Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... Code civil dans les colo- nies de la Guadeloupe , de la Martinique et de la Réunion .. 1586 * juillet .... DÉCRET rendant applicable dans les colonies françaises la loi du 17 avril 1907 , concernant la sécurité de la navigation maritime ...
... Code civil dans les colo- nies de la Guadeloupe , de la Martinique et de la Réunion .. 1586 * juillet .... DÉCRET rendant applicable dans les colonies françaises la loi du 17 avril 1907 , concernant la sécurité de la navigation maritime ...
Page 1574
... Code pénal et la loi du 26 mars 1891 sont appli- cables . TITRE II . DES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE ENREGISTRÉES . 9. Sans préjudice de l'application des dispositions du titre premier , sont assujetties à l'enregistrement préalable et au ...
... Code pénal et la loi du 26 mars 1891 sont appli- cables . TITRE II . DES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE ENREGISTRÉES . 9. Sans préjudice de l'application des dispositions du titre premier , sont assujetties à l'enregistrement préalable et au ...
Page 1586
... Code civil ; Vu la loi du 30 novembre 1906 , modifiant les articles 45 et 57 du mêm code ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont rendus applicables dans les colonies de la Guade loupe et dépendances , de la Martinique et ...
... Code civil ; Vu la loi du 30 novembre 1906 , modifiant les articles 45 et 57 du mêm code ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont rendus applicables dans les colonies de la Guade loupe et dépendances , de la Martinique et ...
Page 1587
... Code civil .. 3. Le paragraphe 1o de l'article 70 du Code civil est modifié ainsi qu'il sait pour les colonies visées à l'article 1 " du présent décret : L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des ...
... Code civil .. 3. Le paragraphe 1o de l'article 70 du Code civil est modifié ainsi qu'il sait pour les colonies visées à l'article 1 " du présent décret : L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des ...
Page 1603
... Code du travail et de la prévoyance sociale , seront tenus en état constant de propreté . Le sol sera nettoyé à fond au moins une fois par jour avant l'ou- verture ou après la clôture du travail , mais jamais pendant le travail . Ce ...
... Code du travail et de la prévoyance sociale , seront tenus en état constant de propreté . Le sol sera nettoyé à fond au moins une fois par jour avant l'ou- verture ou après la clôture du travail , mais jamais pendant le travail . Ce ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor