Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... Chap . xIx . Service des approvisionnements de la flotte . - Matières dépenses accessoires , trois millions cent trente - huit mille francs 5,138,000 ' ) . Chap . XLVII . Approvisionnements divers de la flotte . -- Constitution les ...
... Chap . xIx . Service des approvisionnements de la flotte . - Matières dépenses accessoires , trois millions cent trente - huit mille francs 5,138,000 ' ) . Chap . XLVII . Approvisionnements divers de la flotte . -- Constitution les ...
Page 1611
... CHAP . LVI . Remonte des haras .... 400,000 ' 00 ' LVII . Encouragements à l'industrie chevaline ..... 600,189 50 TOTAL ÉGAL ... 1,000,189 50 2 Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements ...
... CHAP . LVI . Remonte des haras .... 400,000 ' 00 ' LVII . Encouragements à l'industrie chevaline ..... 600,189 50 TOTAL ÉGAL ... 1,000,189 50 2 Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements ...
Page 1741
... CHAP . I. 2. Les crédits et les dépenses des chapitres susdésignés sont , en séquence , atténués dans les proportions ci - après : Traitement du ministre et du personnel de l'ad- ministration centrale .... 4 ' 10 ° 11 . Personnel divers ...
... CHAP . I. 2. Les crédits et les dépenses des chapitres susdésignés sont , en séquence , atténués dans les proportions ci - après : Traitement du ministre et du personnel de l'ad- ministration centrale .... 4 ' 10 ° 11 . Personnel divers ...
Page 1742
... CHAP . XI . Traitement de table ...... 2,442 ′ 35 XII . Justice maritime , police et surveillance des côtes , etc .. 71 20 5494 XIV . 540 xx . Personnel du service de santé .. 390 19 485 70 -486 59 528 00 XXIII . Personnel du service ...
... CHAP . XI . Traitement de table ...... 2,442 ′ 35 XII . Justice maritime , police et surveillance des côtes , etc .. 71 20 5494 XIV . 540 xx . Personnel du service de santé .. 390 19 485 70 -486 59 528 00 XXIII . Personnel du service ...
Page 1744
... - 3. Personnel nistratif des di- rections de tra- vaux .... 4. Écrivains .. " 552 00 . 528 00 9.00 9,228 88 7,833 12 1 50 B " 234 30 00 DESIGNATION DES SERVICES . CHAP . LV , art . 115 1744 --- CHAPITRES DE L'EXERCICE 1912 ...
... - 3. Personnel nistratif des di- rections de tra- vaux .... 4. Écrivains .. " 552 00 . 528 00 9.00 9,228 88 7,833 12 1 50 B " 234 30 00 DESIGNATION DES SERVICES . CHAP . LV , art . 115 1744 --- CHAPITRES DE L'EXERCICE 1912 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor