Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQue promulgue lA LOI dont la teneu suit : ART . 1. Sont soumis au régime forestier et seront administré conformément aux dispositions du Code forestier relatives aux boi des ...
... CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQue promulgue lA LOI dont la teneu suit : ART . 1. Sont soumis au régime forestier et seront administré conformément aux dispositions du Code forestier relatives aux boi des ...
Page 1571
... CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur uit : ARTICLE UNIQUE . Il est ouvert au ministre de la marine , en addi- on aux crédits provisoires alloués par les lois des 23 décembre 1912 ...
... CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur uit : ARTICLE UNIQUE . Il est ouvert au ministre de la marine , en addi- on aux crédits provisoires alloués par les lois des 23 décembre 1912 ...
Page 1572
... Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : • TITRE PREMIER . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . ART . 1. Sont soumises à la présente loi les sociétés ou entreprises de toute nature ...
... Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : • TITRE PREMIER . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . ART . 1. Sont soumises à la présente loi les sociétés ou entreprises de toute nature ...
Page 1580
... CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté , Le Président de la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . A titre exceptionnel , et par dérogation aux lois --- Chambre des députés : Dépôt le 19 mai 1913 , n ° 2732 ; Rapport ...
... CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT Adopté , Le Président de la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . A titre exceptionnel , et par dérogation aux lois --- Chambre des députés : Dépôt le 19 mai 1913 , n ° 2732 ; Rapport ...
Page 1581
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 4 Juillet 1913 . Le Ministre de la guerre , Signé : EUG . ÉTIenne . Signé : R. POINCARÉ . 1o 5781.- Lo1 attribuant au Ministre de la guerre , pour l'année 1913 ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 4 Juillet 1913 . Le Ministre de la guerre , Signé : EUG . ÉTIenne . Signé : R. POINCARÉ . 1o 5781.- Lo1 attribuant au Ministre de la guerre , pour l'année 1913 ...
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Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor