Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... Adoption le 12 mars 1909 . Séna Transmission le 16 mars 1909 , no 64 ; Rapport de M. Audiffred les 6 juillet 19 et 4 mars 1912 , no 185 et 185 bis ; Rapport supplémentaire de M. Audiffred le 11 ju let 1912 , 1 ° 317 ; Adoption avec ...
... Adoption le 12 mars 1909 . Séna Transmission le 16 mars 1909 , no 64 ; Rapport de M. Audiffred les 6 juillet 19 et 4 mars 1912 , no 185 et 185 bis ; Rapport supplémentaire de M. Audiffred le 11 ju let 1912 , 1 ° 317 ; Adoption avec ...
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... Adoption le 23 juin 1913. Sénat Trans- sion le 24 juin 1913 , n ° 232 ; Rapport de M. Emile Chautemps le 27 juin 1913 , 242 ; Adoption le même jour . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat B. n ° 109 1571.
... Adoption le 23 juin 1913. Sénat Trans- sion le 24 juin 1913 , n ° 232 ; Rapport de M. Emile Chautemps le 27 juin 1913 , 242 ; Adoption le même jour . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat B. n ° 109 1571.
Page 1572
... adoption le 30 mars 1912. - Sénat : Trans . mission le 23 mai 1912 , n ° 162 ; Rapport de M. Lourties le 16 mai 1913 , n ° 168 ; Adoption avec modifications le 12 juin 1913 . Chambre des députés : Retour le 19 juin 1913 , n ° 2887 ...
... adoption le 30 mars 1912. - Sénat : Trans . mission le 23 mai 1912 , n ° 162 ; Rapport de M. Lourties le 16 mai 1913 , n ° 168 ; Adoption avec modifications le 12 juin 1913 . Chambre des députés : Retour le 19 juin 1913 , n ° 2887 ...
Page 1580
... Adoption le 13 juin 1913. Sénat : Transmission le 17 juin 1913 , n ° 211 ; Rapport de M. le comte d'Alsace le 3 juillet 1913 , n ° 268 ; Avis de la commission des finances le même jour , n ° 279 ; Discussion et adoption le même jour . 1 ...
... Adoption le 13 juin 1913. Sénat : Transmission le 17 juin 1913 , n ° 211 ; Rapport de M. le comte d'Alsace le 3 juillet 1913 , n ° 268 ; Avis de la commission des finances le même jour , n ° 279 ; Discussion et adoption le même jour . 1 ...
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... Adoption le 26 juin 1913 . -Sénat : Transmission le 3 juillet 1913 , n ° 249 ; Rapport de M. Cachet le 3 juillet 1913 , n ° 267 ; Adoption le 3 juillet 1913 . 2. Les décorations visées à l'article précédent ne pourront donner B. n ' 109 ...
... Adoption le 26 juin 1913 . -Sénat : Transmission le 3 juillet 1913 , n ° 249 ; Rapport de M. Cachet le 3 juillet 1913 , n ° 267 ; Adoption le 3 juillet 1913 . 2. Les décorations visées à l'article précédent ne pourront donner B. n ' 109 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor