Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1565
... administration forestière pourra se charger , en tout ou en patie , de la conservation et de la régie des bois des particuliers et es sociétés , moyennant une redevance annuelle et sous des condi- As fixées contractuellement . Les ...
... administration forestière pourra se charger , en tout ou en patie , de la conservation et de la régie des bois des particuliers et es sociétés , moyennant une redevance annuelle et sous des condi- As fixées contractuellement . Les ...
Page 1618
... administration publique détermineront mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente loi . Un règlement spécial d'administration publique déterminera conditions de son application à la ville de Paris . La présente loi sera ...
... administration publique détermineront mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente loi . Un règlement spécial d'administration publique déterminera conditions de son application à la ville de Paris . La présente loi sera ...
Page 1626
... administration centrale ... Matériel de l'administration centrale . Palais du Gouverneur général . Hotel du secrétaire général . conseil du Gouvernement .. Burçaux de l'administration centrale et Office du gouvernement général à Paris ...
... administration centrale ... Matériel de l'administration centrale . Palais du Gouverneur général . Hotel du secrétaire général . conseil du Gouvernement .. Burçaux de l'administration centrale et Office du gouvernement général à Paris ...
Page 1656
... Administration civile . Instruction publique des indigènes . Justice musulmane ... Propriété individuelle indigène Œuvres diverses intéressant les indigènes .. Administration militaire ... Administration militaire . TOTAUX ...
... Administration civile . Instruction publique des indigènes . Justice musulmane ... Propriété individuelle indigène Œuvres diverses intéressant les indigènes .. Administration militaire ... Administration militaire . TOTAUX ...
Page 1664
... Administration départementale .. Subventions aux départements . Dépenses relatives à des congrès . Assistance ... Administration civile . Administration des communes . Assistance des indigènes .. Culte musulman .. Instruction publique ...
... Administration départementale .. Subventions aux départements . Dépenses relatives à des congrès . Assistance ... Administration civile . Administration des communes . Assistance des indigènes .. Culte musulman .. Instruction publique ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor