Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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France. Vu l'article 10 de l'ordonnance du 22 mai de la même année ; Vu le décret du 30 octobre 1861 , portant organisation de l'administr tion des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ; Vu les décrets des 14 août 1866 , ...
France. Vu l'article 10 de l'ordonnance du 22 mai de la même année ; Vu le décret du 30 octobre 1861 , portant organisation de l'administr tion des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ; Vu les décrets des 14 août 1866 , ...
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... 22 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 25 juillet 1913. ) LE ... septembre 1902 , aux enquêtes auxquelles sont soumis ces péages : Vu le ... septembre 1902 , p règlement d'administration publique pour l'application de la l 7 ...
... 22 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 25 juillet 1913. ) LE ... septembre 1902 , aux enquêtes auxquelles sont soumis ces péages : Vu le ... septembre 1902 , p règlement d'administration publique pour l'application de la l 7 ...
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... septembre 1908 sur l'organisation du travail à bord des navires de com- erce ... septembre 1908 , mo- par celui du 4 août 1910 , sur l'organisation du travail ... 22 juillet 1913 , n ° 314 ; Rapport M. Gervais le 25 juillet 1913 , no 343 ...
... septembre 1908 sur l'organisation du travail à bord des navires de com- erce ... septembre 1908 , mo- par celui du 4 août 1910 , sur l'organisation du travail ... 22 juillet 1913 , n ° 314 ; Rapport M. Gervais le 25 juillet 1913 , no 343 ...
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... 22 août 1790 , décret du 22 août 1791 , loi | du 19 15 mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 . 16 avril 1859 , 20 avril 1859 , senatus ...
... 22 août 1790 , décret du 22 août 1791 , loi | du 19 15 mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 . 16 avril 1859 , 20 avril 1859 , senatus ...
Page 1875
... 22 août 1896 ; lois des 29 mars , 6 , 7 et 16 avril 1897 ; loi du 14 juillet 1897 ; décrets des 18 et 28 juillet 1897 ; loi du 13 décembre 1897 ; lois des 3 mars , 4 , 5 et 9 avril 1898 ; décrets des 24 juin , 30 juillet et 14 septembre ...
... 22 août 1896 ; lois des 29 mars , 6 , 7 et 16 avril 1897 ; loi du 14 juillet 1897 ; décrets des 18 et 28 juillet 1897 ; loi du 13 décembre 1897 ; lois des 3 mars , 4 , 5 et 9 avril 1898 ; décrets des 24 juin , 30 juillet et 14 septembre ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor