Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1572
... étrangères , qui , sous quelque déno- mination que ce soit , ont pour objet de réunir et de capitaliser en commun les épargnes de leurs adhérents sans prendre à leur égard d'engagements déterminés . Sont également soumises à la présente ...
... étrangères , qui , sous quelque déno- mination que ce soit , ont pour objet de réunir et de capitaliser en commun les épargnes de leurs adhérents sans prendre à leur égard d'engagements déterminés . Sont également soumises à la présente ...
Page 1575
... étrangères visées au présent titre . Cet actif pourra être employé , dans la proportion fixée aux statuts , immeubles situés en France ou en Algérie . Sont étendues aux entreprises visées par le présent titre , en tant elles sont ...
... étrangères visées au présent titre . Cet actif pourra être employé , dans la proportion fixée aux statuts , immeubles situés en France ou en Algérie . Sont étendues aux entreprises visées par le présent titre , en tant elles sont ...
Page 1705
... étrangères . Le directeur des affaires politiques et commerciales . Ministère des travaux publics . Le directeur des chemins de fer . Le directeur du contrôle commercial . Conseil d'État . Le président de la section de l'agriculture et ...
... étrangères . Le directeur des affaires politiques et commerciales . Ministère des travaux publics . Le directeur des chemins de fer . Le directeur du contrôle commercial . Conseil d'État . Le président de la section de l'agriculture et ...
Page 1738
... étrangères , chac en ce qui le concerne , enverront au ministre de la guerre , ai qu'au ministre de la marine , ampliation des mesnres ou décisi qui auront été prises dans le ressort de leurs administrations resp tives , en exécution ...
... étrangères , chac en ce qui le concerne , enverront au ministre de la guerre , ai qu'au ministre de la marine , ampliation des mesnres ou décisi qui auront été prises dans le ressort de leurs administrations resp tives , en exécution ...
Page 1739
... étrangères , Sine : S. PICHON . Le Ministre de la guerre , Signé : EUG . ÉTIENNE . Signé : R. POINGARÉ , Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : ANTONY RATIER . Ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des ...
... étrangères , Sine : S. PICHON . Le Ministre de la guerre , Signé : EUG . ÉTIENNE . Signé : R. POINGARÉ , Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : ANTONY RATIER . Ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor