à l'organisation de l'École d'application du service de santé des troupes coloniales, B. 106, p. 1038; -modifiant les attributions du directeur du service de santé, B. 111, p. 2177

SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. Décret modifiant le décret du 22 janvier 1868, portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances, B. 119, p. 3102.

SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE. Loi relative aux sociétés d'épargne, B. 109, p. 1572.

SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Loi portant. modification de l'article 34 du Code de commerce et des art. 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, B. 118, p. 2994.

SOUS-SECRÉTAIRES D'ÉTAT :

Finances. Décrets: nommant le sous-secrétaire d'État au ministère des finances, B. 98, p. 72; fixant les attributions du soussecrétaire d'État au ministère des finances, B. 98, p. 78;

nom

mant le sous-secrétaire d'État au ministère des finances, B. 100, p. 256; B. 102, p. 570; relatif aux attributions du sous-secrétaire d'État au ministère des finances, B. 102, p. 589.

Guerre. Décret nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre, B. 119, p. 3126.

Instruction publique et beauxarts. Décrets: nommant le soussecrétaire d'État au ministère de l'instruction publique et des beaux arts, B. 98, p. 74; — déléguant d'une manière permanente au sous- secrétaire d'État des beaux-arts la signature du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour la délivrance des ordonnances de payement et de délégation concernant la deuxième section du budget

de son département, B. 98, p. 75; nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 100, p. 257; - déléguant d'une manière permanente au sous-secrétaire d'Etat des beauxarts la signature du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour la délivrance des ordonnances de payement et de délégation concernant la deuxième section de son département, B. 101, p. 456; nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 102, p. 577: - déléguant d'une manière permanente au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts la signature du président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour la délivrance des ordonnances de payement et de délégation concernant la deuxième section de son département, B. 103, p. 716; nommant le sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 119, p. 3128; déléguant, d'une façon permanente, au sous-secretaire d'État des beaux-arts, la signature du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour la délivrance des ordonnances de payement et de délégation concernant la deuxième section de son département, B. 119, p. 3131.

Intérieur. Décrets: nommant le sous-secrétaire d'État au minis tère de l'intérieur, B. 98, p. 72:

fixant les attributions du sous secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, B. 98, p. 104; — déle guant au sous-secrétaire d'État de l'intérieur la signature des ordonnances, B. 98, p. 104; —, nommant le sous-secrétaire d'État as ministère de l'intérieur, B. 100. p. 256; B. 102, p. 570; — fixant les attributions du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur,

B. 102, p. 578; nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, B. 119, p. 3124;

fixant les attributions du soussecrétaire d'État au ministère de l'intérieur, B. 119, p. 3132; relatif aux attributions du soussecrétaire d'État de l'intérieur, B. 120, p. 3410.

Marine. Décrets: nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de la marine, B. 102, p. 571;

plaçant dans les attributions du sous-secrétaire d'État de la marine divers services dépendant d'autres départements ministériels, B. 102, p. 674;

nom

mant le sous-secrétaire d'État au ministère de la marine, B.,119, p. 3126.

Travaux publics, postes et télégraphes. Décrets, nommant le sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, B. 98, P. 75; fixant les attributions du sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, B. 98, p. 136; nommant le soussecrétaire d'État au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, B. 100, p. 257.

STATIONS AGRONOMIQUES. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 820 francs, applicable à l'entretien du matériel de la station agronomique

TABACS. Décrets: concernant la composition, l'élection et le fonctionnement des commissions chargées de procéder au classement des tabacs indigènes, B. 111, p. 2097; réglementant la perception de l'impôt des tabacs en Algérie, B. 115, p. 2597; re

de Quimper (Finistère), B. 100, p. 291; ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 750 francs, applicable au fonctionnement de la station agronomique de Châteauroux (Indre), B. 119, p. 3105; ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 820 francs, applicable à l'entretien de la station agronomique de Quimper (Finistère), B. 119, p. 3106; ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 9,500 fr. 12, applicable à l'entretien de diverses stations agronomiques, B. 119, p. 3108.

SUBDIVISIONS TERRITORIALES. Décret relatif à la répartition et à l'organisation des subdivisions territoriales, B. 114, p. 2540.

SYNDICATS PROFESSIONNELS. Décret rendant applicables à l'Algérie les dispositions de l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912 sur l'interdiction des syndicats professionnels en matière de fraude, B. 111, p. 2169.

SYNDICS DES GENS DE MER. Décret modifiant le décret du 18 février 1911, organisant le personnel des syndics des gens de mer et des gardes maritimes, B. 115, p. 2676.

latif à la nomenclature des prix de vente à l'intérieur des tabacs de toutes espèces, mis à la disposition des consommateurs par la régie, B. 108, p. 1382.

TAILLE MARCHANDE. Décret modi

fiant l'article 11 du décret du

10 mai 1862 en ce qui concerne le minimum de la taille marchande» pour les homards et langoustes de la Méditerranée, B. 107, p. 1227.

TAPISSERIES. Décrets ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 400 francs, applicable à la restauration de tapisseries, B.101, p. 456; ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 5,000 francs, applicable à des réparations de tapisseries pour le compte de la ville de Paris, B. 105, p. 994; -- ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,200 francs, applicable à la réparation d'une tapisserie appartenant au palais des beauxarts de la ville de Lille, B. 113, p. 2375.

TAXES. Lois concernant la fixation de certaines taxes télégraphiques internationales, B. 110, p. 1777;

portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1914, B. 107, p. 1272; -- Décrets: fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes à destination de la République Argentine, B. 101, p. 401;

por

tant fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination : 1° des bureaux allemands établis en Chine; 2° des bureaux japonais établis en Chine et en Mandchourie; 3° des bureaux russes de Chine; 4° des bureaux chinois (poste chinoise), acheminés par la voie d'Allemagne, de Russie et du chemin de fer transsibé

rien; 5° de l'Union de l'Afrique du Sud (provinces du Cap de Bonne-Espérance, du Natal, de l'Orange et du Transvaal), acheminés par la voie de Marseille, des paquebots français ou allemands et du Mozambique, B. 101, p. 498; portant: 1° modifica tion des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis pos taux à destination: a) du bureau allemand de Smyrne, acheminés par la voie d'Allemagne et de Roumanie (Constantza); b) de Costa-Rica, du Mexique, du Nicaragua, de la république de Panama, du Salvador et du Véné zuéla, expédiés par la voie d'Ale magne; c) du Congo belge (territoire du Katanga), acheminés par la voie du Mozambique; 2° fixation des taxes de transport des colis postaux à destination de la Lybie (Tripolitaine et Cyrénaique), expédiés par la voie d'Italie, B. 101, p. 502; - fixant le taux de perception de la taxe de fabrica tion de l'alcool, B. 102, p. 532; — modifiant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination : 1o des bureaux argentins de la côte Sad, Terre de Fen et iles adjacentes, acheminés par la voie de Marseille ou de Bordeaux et des paquebots français ou par la voie d'Italie: 2° du Béchouanaland (protectorat), acheminés par la voie de Marseille, B. 105, p. 967;— relatif à la taxe spéciale concernant les demandes de communications téléphoniques, B. 105, p. 1006; - appliquant des peines de prison à certaines infractions à la législation des taxes de consommation à la Nouvelle-Calédonie, B. 106, p. 1100; fixant les taxes à appliquer dans les relations franco-espagnoles de voisinage: 1° aux communications téléphoniques; 2° aux avis d'appel téléphonique, B. 107, p. 1269; lixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis pos

taux à destination d'Haïti, B. 107, exonérant de la taxe p. 1308; côtière, les correspondances de service échangées entre les stations côtières françaises de la Manche et du Pas-de-Calais et les navires de la Compagnie des chemins de fer du Nord, B. 110, p. 1714; fixant les taxes à appliquer dans les relations franco-anglaises I. Aux communications téléphoniques échangées: 1" pendant les heures du service de nuit; 2° sous le régime de l'abonnement. II. Aux avis d'appel téléphonique, B. 114, p. 2501; fixant les taxes à appliquer dans les relations francoluxembourgeoises, B.116, p. 2856.

:

TÉLÉGRAPHIE. Décrets: rendant applicables à l'Algérie les dispositions de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1911 et du décret du 25 octobre 1911, relatives à la comptabilité des avances et contributions versées à l'État en vue de l'établissement de communications télégraphiques et téléphoniques, B. 97, p. 13; portant ouverture au service international du câble Libreville-PointeNoire, suivi d'un tableau indiquant la répartition des bureaux télégraphiques de l'Afrique équatoriale française, B. 109, p. 1600. Voyez Postes.

TÉLÉGRAPHIE SANS FIL. Décret complétant le décret du 29 décembre 1903, en ce qui concerne les indemnités spéciales à allouer aux militaires détachés au service de la télégraphie sans fil en Afrique occidentale française, B. 100, p. 299.

TÉLÉPHONES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur fexercice 1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 688,572 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux et de lignes télé

phoniques interurbaines, B. 99, p. 228; sur l'exercice 1913, un crédit de 1,711,422 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux et de lignes téléphoniques interurbaines, B. 101, p. 467; un crédit de 2,231,452 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux et de lignes interurbaines téléphoniques, B. 102, p. 559; un crédit de 814,573 fr., applicable aux frais d'établissement de réseaux et de circuits téléphoniques, B. 105, p. 938; -relatif aux communications téléphoniques à heure fixe, B. 105, p. 1006; - ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur· l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,739.917 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux et de circuits téléphoniques, B. 107, p. 1311; — un crédit de 2,478,000 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux et de circuits téléphoniques, B. 111, p. 2193; un crédit de 1,329,650 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux et circuits téléphoniques, B. 112, p. 2228; un crédit de 1,935,074 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux et circuits téléphoniques, B. 113, p. 2370; — relatif à la création d'un service de rappel téléphonique et d'une taxe de rattachement, B. 115, p. 2661;

ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,737,328 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux et circuits téléphoniques, B. 115, p. 2774; — un crédit de 1,185,022 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux et de circuits téléphoniques, B. 118, p. 3014; - un crédit de 1,153,139 francs, applicable

à l'établissement de réseaux et circuits téléphoniques, B. 119, p. 3092; fixant les taxes de transit à appliquer aux communications téléphoniques échangées entre la Grande-Bretagne et la Suisse, par l'intermédiaire des lignes françaises, B. 120, p. 3235; -portant création de lignes téléphoniques spécialisées aux communications dans un seul sens, B. 120, p. 3462. - Voyez Postes.

TERRAINS EN MONTAGNE. Décrets: ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 15,000 fr., applicable à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, B. 103, p. 759; — ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 200 francs, applicable à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, B. 106, p. 1211; - ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, B. 118, p. 3025.

TIMBRE (ATELIER DU). Décret modi

fiant le décret du 6 juin 1912, relatif à l'organisation. du personnel ouvrier de l'atelier général du timbre, B. 114, p. 2578.

TIMBRES À L'EXTRAORDINAIRE. Décrets créant cinq nouveaux types de timbres destinés à timbrer à l'extraordinaire les titres de rente, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, B. 111, p. 2095; - portant création d'un nouveau type de timbre à l'extraordinaire pour les chèques et les ordres de virement de place à place, B. 115, p. 2672.

Timbres de QUITTANCES. Décret autorisant l'emploi de timbres de quittance pour le timbrage des ordres de virement en banque, B. 115, p. 2718.

TISSUS. Décret portant modification du décret du 25 mars 1892, relatif à l'admission temporaire des tissus de soie pure en ce qui concerne le délai de réexportation des tissus pongées, corah, tussah ou tussor, B. 101, p. 386.

TOURISME (OFFICE DU). Décret ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1912, i titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 205 francs, applicable au payement des allocations d'un homme de service auxiliaire de l'Office national do tourisme, B. 104, p. 874.

Transfert de CHEF-LIEU DE CANTON. Décret transférant à Bellegarde (Ain) le chef-lieu de canton de Châtillon-de-Michaille (même département), B. 111, p. 2094.

TRANSPORTS DE PERSONNES. Décret déterminant les conditions dans lesquelles les warys et autres petites embarcations, armės à la petite pêche aux îles Saint-Pierre et Miquelon, sont autorisés à pratiquer accidentellement des transports de personnes et de msrchandises, B. 107, p. 1358.

TRAVAIL (INSPECTEURS DU). Décret remplaçant celui du 17 mai 1903, relatif à l'organisation du corps des inspecteurs du travail, B. 114. p. 2552.

TRAVAUX PUBLICS. Décrets: modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, B. 101, p. 429; ouvrant au ministre