Vu le décret du 4 mars 1913, portant approbation des budgets de l'Afrique occidentale française, exercice 1913; Vu la délibération de la commission permanente du conseil du gou vernement général de l'Afrique occidentale française, en date du 2 août 1913; Sur le rapport du ministre des colonies, DÉCRÈTE : ART. 1. Est approuvé l'arrêté du gouverneur général de l'Afriqué occidentale française, en date du 2 août 1913, ouvrant au titre de chapitre xxvu du budget général de l'Afrique occidentale française exercice 1913 Travaux publics et d'intérêt général, un crédit supple mentaire de sept cent un mille huit cent dix-huit francs quarant centimes (701,818' 40), montant des sommes non employées pen dant l'exercice 1912 sur les crédits affectés aux travaux du chemi de fer de Kouroussa à Kankan, six cent six mille huit cent quatre vingt-seize francs quarante centimes (606,896' 40); aux travaux d réfection du warf de Cotonou, quatre-vingt-quatorze mille neuf cen vingt-deux francs (94,922). 2. 11 sera fait face à ce crédit supplémentaire par un prélèvemen d'égale somme sur la caisse de réserve du budget général de l'Afriqu occidentale française, à laquelle les disponibles de l'exercice 19 ont été reversés. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présen décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République fran çaise et de la colonie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officia du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 30 Septembre 1913. 12 octobre.... DÉCRET portant création d'un tribunal de commerce à Briey. 2715 12 octobre.... DÉCRET portant création d'un tribunal de commerce à Mont de-Marsan ... 12 octobre.... DÉCRET portant création d'un tribunal de commerce à Saint 2716 2717 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 13 octobre.... DÉCRET portant approbation du protocole d'arbitrage signé à Port-au-Prince le 10 septembre 1913, entre la France et la République d'Haiti, pour le règlement des réclamations des ressortissants français.. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 2763 1 octobre.... DÉCRET réglementant la perception de l'impôt des tabacs en 2597 5 octobre.... DÉCRET convoquant le collège électoral de la 4* circonscription de l'arrondissement de Sceaux, à l'effet d'élire un député. 2665 Algérie...... PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SERIE. 169 Dates. Pages. MINISTÈRE DES Finances. 8 octobre.... DÉCRET portant création d'un nouveau type de timbre à l'extraordinaire pour les chèques et les ordres de virement de place à place...... 12 octobre.... DÉCRET autorisant l'emploi de timbres de quittance pour le timbrage des ordres de virement en banque..... 12 octobre.... DÉCRET réglant le recrutement, l'avancement et la discipline 2672 2718 du personnel des préposés des manufactures de l'État.... 2718 12 octobre.... DÉCRET modifiant celui du 2 décembre 1911, qui a fixé le statut des agents techniques du cadre secondaire des manufactures de l'État..... 2736 12 octobre.... DÉCRET portant ouverture d'un crédit de 427,000 francs, en addition aux crédits alloués par la loi du 30 juillet 1913.. 2738 12 octobre.... DECRET portant ouverture d'un crédit de 5,500,000 francs, en addition aux crédits alloués par la loi du 30 juillet 1913... 2730 15 octobre.... DÉCRET relatif à la nomination à l'emploi de receveur-buraliste de 3° catégorie..... MINISTÈRE DE LA GUERRE. 5 octobre.... DÉCRET portant création de quatre nouveaux bataillons de 5 octobre.... DÉCRET portant création d'une 6o compagnie dans les 31 ba Zouaves.... lons de chasseurs à pied.... 5 octobre.... DÉCRET Complétant celui du 26 juin 1908, en ce qui concerne les attributions des chimistes dans les établissements des poudres et salpêtres. 270 2667 2667 5 octobre.... DÉCRET portant concession de la médaille coloniale avec agrafe «Sahara».... 12 octobre.... DÉCRET portant réorganisation du cadre des vétérinaires militaires..... 2668 2740 15 octobre.... DÉCRET créant un emploi d'inspecteur des formations de réserve et de la préparation militaire.. 2766 MINISTÈRE DE LA MARINE. 9 octobre.... DÉCRET modifiant la composition de la commission de classement des inspecteurs de la navigation maritime... 9 octobre.... DÉCRET relatif à la formation des tableaux de concours pour la Légion d'honneur...... 9 octobre.... DÉCRET modifiant la composition des commissions chargées de former les tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur du personnel d'administration de l'inscription maritime...... 9 octobre.... DÉCRET modifiant celui du 18 février 1911, organisant le personnel des syndics des gens de mer et des gardes maritimes..... ... 2676 12 octobre.... DÉCRET modifiant celui du 31 janvier 1902, réorganisant les services du ministére de la marine.... 15 octobre.... DÉCRET modifiant celui du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers et agents divers du département de la marine...... Dates. Pages. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 3 octobre.... DECRET fixant les nouveaux tarifs d'esternat des lycées de jeunes filles de l'Algérie........ 2660 19 octobre.... DÉCRET relatif au relèvement de l'indemnité des suppléants chargés du remplacement des instituteurs malades....... 2745 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 12 octobre.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,080,000 francs, applicable à des dépenses d'intérêt général........... .... 2746 15 octobre.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 166,142 fr. 17, applicable à l'entretien des routes nationales.. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'Industrie, des postes et des télLÉGRAPHES. 3 octobre.... DÉCRET concernant la création d'un service de rappel téléphonique et d'une taxe de rattachement.... 4.actobre.... DÉCRET modifiant celui du 25 avril 1910, relatif à l'Adminis tration centrale des postes et des télégraphes et à la direc- 2768 2661 2679 9 octobre.... DÉCRET autorisant la création de deux emplois de dame téléphoniste à la disposition de la préfecture de police............. 15 octobre.... DÉCRET portant fixation des taxes de transport applicables aux colis postaux à destination des Indes orientales.. octobre.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,737,328 francs, applicable aux frais d'établissement de réseaux téléphoniques.... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 12 octobre.... DECRET modifiant celui du 1 février 1913, fixant les conditions d'importation, en France, des végétaux à l'état ligneux d'origine italienne.... 2681 2772 2774 2748 12 octobre.... DÉCRET fixant le mode de recrutement et les traitements des inspecteurs départementaux de la répression des fraudes.. 2749 MINISTÈRE DES COLONIES. 3 octobre.... DÉCRET relatif à l'utilisation en temps de guerre du personnel des douanes de l'Afrique occidentale française.... 2662 3 octobre.... DECRET fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des douanes dans les colonies composant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française...... 2669 9 octobre.... DÉCRET accordant aux sous-officiers aux colonies une solde égale au double de la solde d'Europe...... 2681 9 octobre.... DECRET fixant le cadre et les traitements du personnel métropolitain des douanes servant en Afrique équatoriale...... 2687 9 octobre.... DÉCRET relatif à l'organisation et au fonctionnement de municipalités nouvelles à Madagascar.. PARTIE PRINC. (1" SECT.) — Nouv. série. 2689 170 Dates. 9 octobre.... DÉCRET portant règlement général de la vente des boissons alcooliques dans la colonie de Madagascar.... 12 octobre........... DÉCRET relatif à la réquisition des chemins de fer en Afrique occidentale française.... 12 octobre.... DÉCRET relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer en Afrique occidentale française..... 12 octobre.... DÉCRET relatif à l'organisation d'une section de chemin de fer en Afrique occidentale française... Pages. 2711 2752 2755 ... 2759 12 octobre.... DÉCRET rendant applicable à la Côte française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire. 2762 12 octobre.... DÉCRET rendant applicable aux Établissements français de l'Inde la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire..... er MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 1 octobre.... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour 2763 l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail 2626 1 octobre.... 1 octobre.... en ce qui concerne l'opération dite «pompage» dans l'industrie de la poterie d'étain.... 2628 1er octobre-... en ce qui concerne les mesures d'hygiène dans l'industrie de la couperie de poils. 2630 octobre.... en ce qui concerne les mesures à prendre dans les fabriques d'acéto-arsénite de cuivre... 2634 1" octobre.... en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'in fection charbonneuse... 2636 1" octobre.... en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.. en ce qui concerne le soufflage à la bouche dans les verreries...... 2645 1 octobre.... en ce qui concerne les prescriptions relatives à l'emploi du ciment à prise rapide...... 2647 1" octobre.... 1" octobre.... en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques..... en ce qui concerne les mesures de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux à l'air comprimé... 5 octobre.... DÉCRET modifiant celui du 17 mars 1905, relatif au Comité des assurances sur la vie...... 2619 2655 2773 15 octobre.... DÉCRET modifiant celui du 29 mai 1905, relatif au Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail... 2776 |