'Da montant des crédits restés sans emploi au titre des prélè tements opérés en 1911 sur le fonds de réserve, savoir : 4) Secours aux agriculteurs européens et indigènes et réparations les dégats de tremblements de terre (autorisation ministérielle du 24 mars 1911)... Secours aux victimes des inondations des irons d'Alger (autorisation ministérielle du mvembre 1911)... Restes à payer sur le fonds de réserve indispole année 1908 (secours aux populations rurales times de la sécheresse et de l'invasion des saute[autorisation ministérielle du 21 novembre Ensemble..... 190,000'00' 30,000 00 28,626 50 5' Da report des crédits restés sans emploi au titre des prélèvements opérés antérieurement à 1911 sur les excédents du fonds de réserve, savoir: Subventions en capital aux communes pour participation de Algérie à la construction d'établissements publics d'enseignement primaire et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux..... Nouvelle installation des services de la douane à Alger...... C Édification à Alger d'un hôtel des postes. Réfection des bureaux du gouvernement gépéral.... Réparations des avaries causées aux routes et chemins de la colonie et des départements par les orages et les intempéries de l'hiver 1905-1906.... Dépenses résultant du transfert des services dans le nouvel hôtel des postes d'Alger... Construction de casernes de douanes. h) Subventions en capital aux communes pour par ficipation de l'Algérie à la construction d'établissements publics d'enseignement primaire supérieur frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux de constructions scolaires...... 1) Subventions en capital aux communes pour la construction d'écoles préparatoires indigènes et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux de constructions scolaires... Construction d'un groupe pénitentiaire à Maisen-Carrée...... Construction d'un bâtiment à Oran pour l'installation du service sédentaire des douanes et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux...... Prélèvement en vue de l'exécution du programme prévu pour l'amélioration des anciens centres et participation dans les dépenses d'alimen PARTIE PRINC. (1′′ Sect.). — Nouv. série. 606,207 14 3,50g 18 408,484 49 32,081 55 10,521 35 191 83 2,580 78 338,470 60 148,139 48 760,666 70 175,763 00 tation en eau potable et d'assainissement des anciens centres et des agglomérations urbaines..... m) Aménagement d'une installation pour les délégations financières. Réinstallation du logement du trésorier général. Réfection des bureaux de la trésorerie générale et surélévation de l'immeuble. Installation provisoire du Trésor. Frais d'études et de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux.... n) Construction de bâtiments à l'université et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux.... o) Construction d'une nouvelle caserne de douanes et de nouveaux bureaux à Bône et frais de controle à la charge de la colonie des projets et travaux... p) Participation de la colonie à la construction d'un magasin des tabacs à Bone..... g) Construction de l'annexe de l'hôtel des postes d'Oran...... 220,170 (1 150,000 00 325,000 00 r) Travaux de routes et chemins.. s) Travaux hydrauliques.... t) Travaux forestiers.... Ensemble.. TOTAL. Par contre, elles ont été réduites : 1° De...... représentant les sommes restées sans emploi sur les crédits ouverts originairement ou en cours d'exercice pour travaux à effectuer au moyen des fonds d'emprunt (art. 3 de la loi du 7 avril 1902, art. 14 et 15 de la loi du 30 décembre 1909 et art. 14 de la loi du 28 décembre 1910); 2° De.... représentant les sommes restées sans emploi sur les crédits ouverts originairement ou en cours d'exercice au titre de l'emploi des excédents du fonds de réserve; 3° De.... représentant les sommes restées sans emploi au titre des prélèvements opérés sur le fonds de réserve pendant l'année 1911. 27,673,530 03 8,495,194 78 100,461 14 TOTAL... 32,269,185 95 32,269.185 93 De sorte que le total des évaluations de recettes rectifiées se trouve fixé à.. 129.412,837 00 Les crédits, primitivement ouverts par le décret du 29 décembre 1910, s'élèvent, pour l'ensemble des services, ainsi qu'on l'a indiqué plus haut, à.. 144,546,551′oo* Ils se sont accrus des crédits ouverts à divers services au titre des exercices clos et des exercices périmés (dépenses ordinaires) pour...... des fonds de concours pour travaux d'intérêt public dont l'allocation est autorisée par l'article 28 du décret du 16 janvier 1902, pour,.. 1,172,436 23 4,944,132 45 des crédits relatifs aux avances aux caisses régionales de crédit aple figurant pour mémoire au budget sous le chapitre XXII de section VIII...... Le prélèvement effectué sur les redevances annuelles de la banque f'Algérie a été en réalité de 415,200 francs, mais un crédit de 00 francs pour frais de répartition, d'administration et de condes versements opérés par la banque de l'Algérie, dans les es da Trésor, figurant déjà dans les prévisions budgétaires sous chapitre xx, il n'y a pas lieu d'en faire état dans le présent déple, d'autre rart un crédit de 8,600 francs inemployé en ale reporté à l'exercice 1912. De plus, les crédits se sont accrus d'une somme de.. arte du report des sommes restées sans emploi sur les crédits ans au titre des fonds d'emprunt : Service des travaux publics (emprunt de 50 mil. 717.945' 96° 30,263 go 1,498,634 18 1,166,327 12 10,008,938 24 D'autre part, les crédits primitifs se sont augmentés des sommes intes par suite de prélèvements opérés en 1911, sur le fonds de réserve: Secours aux agriculteurs européens et indigènes et réparations dats de tremblements de terre (autorisation ministérielle du 16 mars 1921)...... Secours aux victimes des inondations des envid'Alger (autorisation ministérielle du 8 nobre 1911). Restes à payer sur le fonds de réserve indisle année 1908 (secours aux populations rurales cies de la sécheresse et de l'invasion des sauteautorisation ministérielle du 21 novembre 190,000' 00 30,000 00 392,100'00 10,008,938 24 Ensemble..... 28,626 50 #y a lien enfin d'ajouter le montant des crédits non employés les prélèvements opérés antérieurement à 1911, au titre : «Empei de l'excédent du fonds de réserve», savoir: 5. Subventions en capital aux communes pour participation de Algérie à la constraction d'établissements publics d'enseignement rinaire et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et 606,207 14° .... Nouvelle installation des services de la douane Édification à Alger d'un hôtel des postes..... 3,509 18 408,484 49 32,081 55 e) Réparations des avaries causées aux routes et chemins de la colonie et des départements par les orages et les intempéries de l'hiver 1905-1906.... f) Dépenses résultant du transfert des services dans le nouvel hôtel des postes d'Alger... g) Construction de casernes des douanes.. h) Subventions en capital aux communes pour participation de l'Algérie à la construction d'établissements publics d'enseignement primaire supérieur et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux de constructions scolaires...... i) Subventions en capital aux communes pour la construction d'écoles préparatoires indigènes et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux de constructions scolaires..... j) Construction d'un groupe pénitentiaire à Maison-Carrée..... k) Construction d'un bâtiment à Oran pour l'installation du service sédentaire des douanes et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux.... 4) Prélèvement en vue de l'exécution du programme prévu pour l'amélioration des anciens centres et participation dans les dépenses d'alimentation en eau potable et d'assainissement des anciens centres et des agglomérations urbains..... m) Aménagement d'une installation pour les délégations financières. Réinstallation du logement du trésorier général. Réfection des bureaux de la trésorerie générale et surélévation de l'immeuble. Installation provisoire du Trésor. Frais d'études et de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux... n) Construction de bâtiments à l'université et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux.... o) Construction d'une nouvelle caserne de douanes et de nouveaux bureaux à Bône et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux... p) Participation de la colonie à la construction d'un magasin des tabacs à Bone q) Construction de l'annexe de l'hôtel des postes d'Oran..... r) Travaux de routes et chemins. s) Travaux hydrauliques. t) Travaux forestiers... 10,5211 35° 191 83 2,580 78 838,470 60 148,139 48 760,666 70 175,763 00 220,170 61 150,000 00 325,000 00 270,000 00 50,000 00 90,883 77 278,529 73 1,000,000 00 167,085 55 Ensemble...... 5,538,285 76 5,538,285 De sorte que le total des crédits s'est trouvé porté à.. De ce chiffre il y a lieu de déduire les sommes restées sans emploi : Sur les crédits pour travaux à effectuer sur les fonds de l'em- 166,851,0,0 112 Le total des déductions ressort ainsi à ......... 36,269,185 95 36,269,183' 95 En sorte que les crédits rectifiés se trouvent être de.. 130,581,884 23 On va maintenant établir les différentes comparaisons nécessaires pour opposer prévisions aux faits réalisés et pour présenter ainsi la situation définitive du budget de l'Algérie de l'exercice 1911, telle qu'elle résulte des opérations constatées ' l'époque de sa clôture. Les évaluations de recettes s'élèvent, comme on l'a dit, à................ 129,412,837′ 00° Les droits et produits liquidés à la charge des redevables de la bale s'élèvent à. La recouvrements effectués sont de...... Et il est resté à recouvrer.. 150,996,144′ 99° 9.966,596 92 Ces restes à recouvrer s'appliquent aux impôts et revenus, aux produits et revenus du domaine de l'État, aux produits divers et recettes d'ordre et s'expliquent par ce fait que la liquidation des droits et leur réalisation ne s'opèrent pas simultanément (voir le compte définitif des recettes de 1911), savoir : Contributions directes... Si". - Impôts et revenus. Tnes assimilées aux contributions directes... Contributions arabes (principal et centimes per gan profit de la colonie).. Produits de l'enregistrement... Produits des douanes.... Produits des contributions diverses.. 181,339' 14° 3,544 05 58,500 02 24,610 41 44,028 21 93,076 41 Le reste de 9.966,596 fr. 92 représente des ressources dont la Tie est appelée a bénéficier; mais, à raison des délais plus ou mains longs dans lesquels les redevables pourront se libérer, le surement en sera porté au compte de l'exercice en cours, au nement où il aura lieu. Ca ne doit, en conséquence, comparer avec les prévisions du laget que les recouvrements obtenus jusqu'à l'époque de la clòe de l'exercice, lesquels s'élèvent à.... Les ressources ordinaires réalisées pendant l'exercice 1911 sont de supérieures aux évaluations du budget de.. 141,029,518 07 11,616,711 07 |