Produit net des taxes des correspondances télégraphiques.. 1,872,817'00 20,116 00 TOTAUX des produits des postes, des télégraphes et des téléph. CONTRIBUTIONS ET AVANCES POUR TRAVAUX TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES. Contributions pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques et téléphoniques.... Avances remboursables pour l'installation de réseau et de bureaux télégraphiques et téléphoniques et de lignes interurbaines. TOTAUX... 23,127 00 Recouvrements de sommes mises à la charge des communes à l'occasion de la vente ou du changement d'affectation des biens provenant de cessions de l'Etat. 33,482 00 DESIGNATION DES PRoduits. Produits encaissés par les receveurs des domaines. Coupes ordi- TOTAUX... TOTAUX du paragraphe 3. École d'agriculture algérienne (exploitation). Excédent des re cettes sur les dépenses.... 4,000'00 Valeurs du Trésor restant à rembourser depuis plus de cinq ans. 4,300 00 5,195 00 5,294 00 50,000 00 Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire de l'Algérie. Reversement de fonds sur les dépenses du budget de l'Algerie. Moitié acquise au Trésor de la contribution des départements, des communes ou des syndicats à raison d'études où de travaux exécutés pour leur compte par le service des ponts et chaussées. (Application de l'article 3 de l'arrêté du 29 déc. 1904.)....... Remboursements à opérer par le budget des territoires du Sud représentant la charge de ce dernier dans les dépenses relatives aux annuités d'emprunt..... Prélèvement de 5 p. 100 et retenues diverses effectuées sur les parts d'impôts attribuées aux chefs collecteurs des communes mixtes du territoire civil. Remboursements à opérer par le budget des territoires du Sud Remb' des frais de contrôle des distributions d'énergie électriqne.) Produits des maisons centrales de force et de correction Produits de la taxe de visite à l'importation et à l'exportation. Revenus et produits accidentels spéciaux à l'Algérie : Service des domaines. Service des contributions diverses A différents titres (service du Trésor).. Versements des frais de contrôle et d'analyse des semences four- Frais de désinfà imp" en Algérie des vég1 antres que la vigne. Intérêts des fonds libres de l'Algérie dont le placement est autorisé..... 600,000 00 |