TABLEAU B. Tableau modificatif à l'appui des prévisions de DESIGNATION DES PRODUITS. - 51. IMPÔTS ET REVENUS. Produits de l'enregistrement... Contributions directes..... Taxes assimilées aux contributions directes... Contributions arabes (principal et centimes perçus au profit de la colonie). (Art ÉVALUAS recel d' le bu prim 4,871 498 8,397 7,188 5,316,4 330,0 13,786, 13,554,1 53,943, 5,168, 1,916, 884, Produits des téléphones... (1) Recettes d'ordre proprement dites inscrites pour mémoire aux évaluations du budget primitif : Fonds de concours reportés de l'exercice 1910...... TOTAL... Fonds de concours reportés à l'exercice 1912 (à déduire). RESTE pour l'exercice 1911... Prélèvements sur les redevances annuelles et sur les avances de la Banque de l'Algérie (Loi du 5 juillet 1900), déduction faite d'une somme de 8,600 francs non employée, qui a été reportée à l'exercice 1912, pour recevoir son affectation spéciale. 819,126 830 4,594,393 94 5,413,530 77 469,388 3 4,944,132 45 5,335 392,100 00 Limation des recettes au titre des «Prelevements sur les fonds d'emprunt est diminuée de 17,661,791 fr. 79 › mer que levaluation servant de base au compte delinitif (20,325,552 fr. 13) corresponde exactement au montant as payements eilerfes par prelevements sur les fonds d'emprunt. lette Galaction de 17061,591 fr. 7.) represerte la balance entre l'augmentation de 10.008,438 fr. 21 provenant du tract des sommes restes sans emploi en 1910 au titre des travaux publics, de la colonisation, des forêts, de Jamerton • pablique el des postes, téligraphes et téléphones et la diminution de 37,673,520 fr 65 correspondant • la difference entre l'ensemble des credits ouverts et les payements effectués. la Dévaluation des recettes concernant l'Emploi de l'excédent du fonds de reserves est diminuce de 2.956,909 fr. og * celle des «Prelèvements sur le fonds de réserve» est majorée de 148,163 fr. 36 pour que l'évaluation servant de buera compte debnitif corresponie exactement au montant des payements effectués au titre des prelovements mries excedents da fonds de réserve (3,587,590 fr. 98) et sur le fonds de réserve proprement dit 145,155 fr. 36. Administration départementale.. Subventions aux départements. Dépenses relatives à des congrès. Assistance publique.... Service de protection de la santé publique. Lutte contre les épidémies. 17,053,640 0 2,078,841 0 1,039,500 o 656,000 o 10,000 00 2,981,300 oc 187,080 00 80,000 00 33,000 oc 20,000 00 47,300 00 3,715,600 00 314,200 00 216,775 00 212,700 00 8,861,798 00 2,815,935 00 726,403 00 3,033,638 00 8,000 00 24,959,229 00 1,425,62700 310,000 00 172,287 00 2,386,396 00 95,421 00 460,000 00 728,199 00 97,250 00 5,675,180 00 592,244 00 2,075,312 00 786,445 00 3,476,438 00 228,375 00 Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs. Enregistrement, domaines et timbre. Séquestre...... Service des laboratoires des finances. Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. TOTAUX. Section VI. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPhones. Postes, télégraphes et téléphones..... 1,248,500 00 50,500 00 764,380 00 9,222,194 00 10,884,87100 |