: juillet.... Loi tendant à fai oriser le reboisement et la conservation des forêts privées...... 1564 1 juillet.... Lor porlant ouverture, sar l'exercice 1913, de crédits addition nels aux crédits provisoires (ministère de la marine)....... 1571 3 julet.... Lor relative aux sociétés d'épargne...... 1572 1 juillet.... Loi relative à la nomination, per anticipation, au grade de sous-lieutenant, des élèves de l'école spéciale militaire entrés 1580 juillet.... Loi attribuant au ministre de la guerre, pour l'année 1912, on contingent spécial de croix de la Légion d'honneur, en vue de récompenser les services rendus à l'aéronautique.... 1581 u juillet... Loi relative à l'assistance aux familles nombreuses... 1615 Décrets. 1594 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. juiflet.... DÉCRET portant création d'un oflice d'huissier à Lafayette (Constantine)....... ailet.... DÉCRET portant création d'un office de 'notaire à MaisonCarrée (Alger)...... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. aillet.... DÉCRET autorisant la commune de Dævil (Charente-Inférieure) à porter à l'avenir le nom de Deuil-sur-le-Mignon.. PARTIE PAING. (1" SECT.). — Nouv. SÉRIE. 103 1622 1594 Dates. Pages. 10 juillet.... DÉCRET autorisant la com nuae de Saint-Sulpice-le-Dənzeil (Creuse) à porter à l'avenir le nom de Le Donzeil..... 15 juillet.... DÉCRET portant règlement définitif du budget de l'Algérie pour l'exercice 1911.. 159.5 1623 MINISTÈRE DES , FINANCES. 3 juillet.... Décret créant des emplois dans le personnel des douanes à Hendaye (Basses-Pyrénées).... 1576 NINISTÈRE DE LA GUERRE. 10 juillel.... Décrer mo lifiant l'ordonnance du 16 murs 1838 sur l'avan cement dans l'armée.... 1595 MINISTÈRE DE LA MARINE. 2 juillet.... Décret mo liliaat celui du 6 avril 1912 surjle mode de recru tement et l'instruction des administrateurs de l'inscriptioa maritime..... 10 juillet.... Décrer mo lifiant celui du 17 juillet 1908, portant organi sation du corps des équipages de la fluite.... 1566 1597 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION POBLIQUE ET DES BEAUK-ARTS. juillet. ... Décrer relatif au choix des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques.. 1561 2 juillet.... Décrer modifiant celui du 23 mai 1912, fixant les traitements du personnel des Archives nationales. .... 1567 4 juillet.... Décret reportant à l'exercice 1913 un crédit de 6,819 fr. 64. ouvert à titre de fonds de concours et non employe en 1912. 1583 12 juillet.... DÉCRET fixant les délais d'ajournement aux examens du doctorat en médecine..... 1612 12 juillet.... Décrer relatif aux coefficients des épreuves de la a partie du baccalauréat de l'enseigaement secondaire.... 1613 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 1583 4 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con cours, un crédit de 1,080,000 francs, applicable aux travaux de chemins de ser de l'État,... cerne l'organisation du contrôle des chemins de fer de 1587 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ENDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPLES. 2 juillet.... Décret abrogeant celui du 3 mai 1912, concernant l'attribu. tion de la médaille d'honneur aux professeurs des sociétés. 1563 juillet.... Décret portant création de nouveaux types pour la réexportation des farines et semoules... 1576 Cales. Pages. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 11 juillel.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con cours, un crédit de 1,000,189 fr. 5o, applicable au pari mutuel en faveur de l'élevage.. 1 juillet. ... DÉCRET portant organisation du conseil supérieur de l'agricul ture.. 1610 1704 MINISTÈRE DES COLONIES. 2 juillet.... DÉCRET relatif aux secréts riats généraux des colonies...... 1568 2 juillet.... DÉCRET approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte fran çaise des Somalis, ouvrant des crédits supplémentaires au 1570 3 juillet.... DÉCRET adjoignant trois nouveaux secrétaires au comité consultatif des affaires indigènes..... 1578 juillet.... DÉCHET modifiant, dans certains cas, la composition du conseil de protectorat en Apnam et au 'Tonkin.... 1579 3 jaillet.... DÉCRET modifiant, dans certains cas, la composition du conseil privé de la Cochinchine et du Tonkin.... 1579 4 juillet.... DÉCRET modifient la composition du comité consultatif du contentieux des colonies... 1585 ; juillet.... DÉCRET modifiant certains articles du Code civil dans les colo nies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.. 1586 * jutlet.... DÉCRET rendant applicable dans les colonies françaises la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation 1588 ► juillet. ... DÉCHET désignant les ports des colonies françaises où seront constituées des commissions de visite..... 1590 $ juillet.... DÉCRET déclarant applicable aux pavires bénéficiant des primes aux grandes pêches ayant leur port d'attache dans les colonies où seront constituées les commissions de visite des navires. 1592 y juillet.... DÉCRET approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture d'un crédit supplémentaire ! au budget local pour l'exercice 1913 ..... 1593 20 juillet.... DÉCRET portant ouverture du service international du câble Libreville Pointe-Noire, des bureaux télégraphiques de l'Afrique 1600 in juillet.... DÉCRET o ganisant le service des douanes dans les établissements français de l'Océanie 1612 MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. juillet.... DÉCRET modifiant celui du 14 mars 1913 sur l'organisation du conseil supérieur du travail..... 1562 16 juillet.... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exé cution des dispositions du livre II du Code de travail, en ce PARTIE PRING. (2" SECT.). Nouv. SÉRJE, 104 |
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