1 pillet.... Lor tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées...... allet.... Loi portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits addition 1564 1572 nels aux crédits provisoires (ministère de la marine)....... 1571 .... Lor relative aux sociétés d'épargne....... let.... Lor relative à la nomination, par anticipation, au grade de sous-lieutenant, des élèves de l'école spéciale militaire entrés à cette école en 1911 et 1912. . . . . . . 1580 juillet.... Lor attribuant au ministre de la guerre, pour l'année 1912, un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur, en vue de récompenser les services rendus à l'aéronautique.... 1581 allet.......... Loi relative à l'assistance aux familles nombreuses. . . . . . . Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 1615 juillet.... DÉCRET portant création d'un office d'huissier à Lafayette (Constantine)....... 1594 let.... DÉCRET portant création d'un office de 'notaire à Maison Carrée (Alger). . . . 1622 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. tallet.... DÉCRET autorisant la commune de Douil (Charente-Inférieure) à porter à l'avenir le nom de Douil-sur-le-Mignon....... PARTIE PRINC. (1" SECT.). Nouv. série. 1594 103 Dates. Pages. 10 juillet.... DÉCRET autorisant la commune de Saint-Sulpice-le-Donzeil (Creuse) à porter à l'avenir le nom de Le Donzeil......... 1595 15 juillet.... DÉCRET portant règlement définitif du budget de l'Algérie pour l'exercice 1911 1623 MINISTÈRE DES FINANCES. 3 juillet.... DÉCRET créant des emplois dans le personnel des douanes à Hendaye (Basses-Pyrénées). MINISTÈRE DE LA GUERRE. 10 juillet.... DÉCRET molifiant l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement dans l'armée.... MINISTÈRE DE LA MARINE. 1576 1595 2 juillet.... DÉCRET mo lifiant celui du 6 avril 1912 sur le mode de recrutement et l'instruction des administrateurs de l'inscription maritime..... 10 juillet.... Décaer molifiant celui du 17 juillet 1908, portant organisation du corps des équipages de la flotte.... 1er MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION Publique et deS BEAUX-ARTS. juillet.... DÉCRET relatif au choix des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques.... 2 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 23 mai 1912, fixant les traitements du personnel des Archives nationales.... 1566 1597 1561 156 4 juillet.......... DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 6,849 fr. 64, ouvert à titre de fonds de concours et non employe en 1912. 12 juillet.... DÉCRET fixant les délais d'ajournement aux examens du doctorat en médecine..... 12 juillet.... DÉCRET relatif aux coefficients des épreuves de la 2° partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire...... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 4 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,080,000 francs, applicable aux travaux de chemins de fer de l'État....... 8 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 10 décembre 1895 en ce qui concerne l'organisation du contrôle des chemins de fer de l'État..... 158 161 161 158 158 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 2 juillet.... DÉCRET abrogeant celui du 3 mai 1912, concernant l'attribution de la médaille d'honneur aut professeurs des sociétés. ayant pour but l'éducation populaire.... juillet.... DÉCRET portant création de nouveaux types pour la réexporta tion des farines et semoules.... 156 157 Dates. MINISTÈRE DE L'agriculture. Pages. juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,000,189 fr. 50, applicable au pari mutuel en faveur de l'élevage........ juillet.... DÉCRET portant organisation du conseil supérieur de l'agriculture...... 1610 1704 MINISTÈRE DES COLONIES. 3 juillet.... DÉCRET adjoignant trois nouveaux secrétaires au comité consultatif des affaires indigènes..... ? juillet.... DÉCRET relatif aux secrétariats généraux des colonies...... 1568 1570 1578 jailet.... DÉCHET modifiant, dans certains cas, la composition du conseil de protectorat en Annam et au Tonkin.... 1579 3 juillet.... DÉCRET modifiant, dans certains cas, la composition du conseil privé de la Cochinchine et du Tonkin.... ¦ juillet.... DÉCRET modifiant la composition du comité consultatif du contentieux des colonies....... 7 juillet.... DÉCRET modifiant certains articles du Code civil dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.. * juillet.... DÉCRET rendant applicable dans les colonies françaises la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce.. * juillet.... DÉCRET désignant les ports des colonies françaises où seront constituées des commissions de visite... 1579 1585 1586 1588 1590 8 juillet.... DÉCRET déclarant applicable aux navires bénéficiant des primes aux grandes pêches ayant leur port d'attache dans les colonies de Saint-Pierre et Miquelon et l'Afrique occidentale française, le décret du 8 juillet 1913, désignant les ports commerciaux où seront constituées les commissions de visite des navires. 1592 9 juillet.... DÉCRET approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local pour l'exercice 1913 ..... 10 juillet.... DÉCRET portant ouverture du service international du câble Libreville-Pointe-Noire, des bureaux télégraphiques de l'Afrique équatoriale française .... juillet.... DÉCRET organisant le service des douanes dans les établissements français de l'Océanie.... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. juillet.... DÉCRET modifiant celui du 14 mars 1913 sur l'organisation du conseil supérieur du travail...... 1593 1600 1612 1562 * juille!.......... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail, en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis....... 1602 PARTIE PRINC. (1′′ SECT.). - NOUV. SÉRIE. 104 |