Bulletin des lois, Volume 5, Part 2

acte Administration Adoption agents année août applicable arrêté articles autorisant avril beaux-arts budget Bulletin cadres cent Chambre Chap chapitre chargé chef chemins cinq civil classe Code colonies commerce communes compte concerne conditions conseil construction contributions cours crédit crédits date décembre département dépenses députés désignés directes dispositions diverses écoles emploi établissements étrangères février fixé fonds de concours frais général gros guerre Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction l'intérieur lieu loi de finances lois Marchand marine maritime mars Matériel militaire mille ministre des finances modifiant montant nationale novembre payement pendant personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues produits publics Publié au Journal publique recettes règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section Septembre 1913 sera seront service Signé somme spéciale Subventions suit suivant supérieur tableau taxe télégraphes tion titre titre de fonds Total traitement travaux Trésor versés