Traité du mariage et de ses effets, Volume 1Thorel, 1846 - Marriage |
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... respectueux qu'ils leur devaient , ces considérations et beau- coup d'autres , divines et humaines , ont frappé l'esprit de nos législateurs , et la loi du 18 mai 1816 a aboli le divorce . Mais , comme si l'imperfection était attachée à ...
... respectueux qu'ils leur devaient , ces considérations et beau- coup d'autres , divines et humaines , ont frappé l'esprit de nos législateurs , et la loi du 18 mai 1816 a aboli le divorce . Mais , comme si l'imperfection était attachée à ...
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... respectueux dans une instruction ministérielle du 11 messidor an XII ( 20 juin 1804 ) , dont nous analyserons les dispositions en nous occupant de l'art . 155 du Code civil . Le ministre de la justice y dit qu'il faut recourir à un acte ...
... respectueux dans une instruction ministérielle du 11 messidor an XII ( 20 juin 1804 ) , dont nous analyserons les dispositions en nous occupant de l'art . 155 du Code civil . Le ministre de la justice y dit qu'il faut recourir à un acte ...
Page 219
... respectueux , et sur le droit d'opposition de la part des ascendants ; il serait donc prudent d'obtenir le consentement du bisaïeul s'il n'exis- tait pas d'ascendant d'un degré plus proche . 230. L'article 150 du Code civil déclare que ...
... respectueux , et sur le droit d'opposition de la part des ascendants ; il serait donc prudent d'obtenir le consentement du bisaïeul s'il n'exis- tait pas d'ascendant d'un degré plus proche . 230. L'article 150 du Code civil déclare que ...
Page 220
... respectueux au grand - père ; son refus de consentir étant constant opérait un dissentiment entre les deux lignes , et par cela même emportait consentement au mariage ( 1 ) . Mais si l'on combine ensemble les deux dispositions que nous ...
... respectueux au grand - père ; son refus de consentir étant constant opérait un dissentiment entre les deux lignes , et par cela même emportait consentement au mariage ( 1 ) . Mais si l'on combine ensemble les deux dispositions que nous ...
Page 221
... respectueux . SOMMAIRE . 231. Des acles respectueux . · · Ancien droit . - -- Droit intermédiaire . -Droit nouveau . - Leur nombre suivant l'dge . 232. A qui doivent - ils être adressés . - Leur forme . 233. L'enfant veuf en est - il ...
... respectueux . SOMMAIRE . 231. Des acles respectueux . · · Ancien droit . - -- Droit intermédiaire . -Droit nouveau . - Leur nombre suivant l'dge . 232. A qui doivent - ils être adressés . - Leur forme . 233. L'enfant veuf en est - il ...
Contents
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Common terms and phrases
20 septembre actes respectueux aïeules annulé arrêt articles ascendants aurait auteurs autorise bigamie célébration du mariage Code civil Code hollandais Concile de Trente condamné conjoint conseil de famille consentement considérer Cour de cassation Dalloz aîné déclaration délai demande en nullité dirimants dispenses dispositions divorce doit domicile Duranton effets civils empêchements épouse Esprit des Lois Esprit du Code femme fille formalités incest journal de Sirey jugement jurisprudence l'action en nullité l'adoptant l'âge l'arrêt l'art l'article l'enfant l'époux l'erreur l'État civil l'officier de l'État l'officier public l'opposition l'un des époux légale législation légitimes Locré loi du 20 lois mariage contracté marier ment Merlin mineur ministère public mort civile motifs naturelle nullité du mariage nupt parents père et mère personne peuvent possession d'état Pothier premier mariage prescrites preuve prohibé prohibition puberté publications question registres règle riage Romains s'il second mariage septembre 1792 serait seulement six mois tion Toullier tribunaux union valable Vazeilles
Popular passages
Page 50 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Page 136 - Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Page 160 - Le mariage qui a été déclaré nul produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.
Page 377 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre vi du titre du Mariage,sur les droits et les devoirs respectifs des époux.
Page 283 - Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Page 518 - MARIAGES. 228. La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent.
Page 82 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 165 - Les actes antérieurs à l'interdiction pourront être annulés, si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits Art.
Page 260 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 161 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.