Traité du mariage et de ses effets, Volume 1Thorel, 1846 - Marriage |
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... qualité des personnes qui pouvaient s'unir par le mariage , leur âge , les consentements nécessaires , les céremonies de la célébra- tion , les causes de la dissolution . Des empêchements légaux se sont , chez tous les peuples , opposés ...
... qualité des personnes qui pouvaient s'unir par le mariage , leur âge , les consentements nécessaires , les céremonies de la célébra- tion , les causes de la dissolution . Des empêchements légaux se sont , chez tous les peuples , opposés ...
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... qualité sans connaitre l'existence légale de la qualité dont ils dépendent . La seconde partie sera consacrée à vérifier la validité et les effets des actes faits par les époux entre eux ou avec des tiers , à l'occasion du mariage et ...
... qualité sans connaitre l'existence légale de la qualité dont ils dépendent . La seconde partie sera consacrée à vérifier la validité et les effets des actes faits par les époux entre eux ou avec des tiers , à l'occasion du mariage et ...
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... qualité des personnes ; L'autre , des empêchements relatifs ou accidentels , qui sont subordonnés à l'accomplissement de certaines condi- tions prescrites pour la validité du mariage . Chacune de ces classes formera le sujet d'un ...
... qualité des personnes ; L'autre , des empêchements relatifs ou accidentels , qui sont subordonnés à l'accomplissement de certaines condi- tions prescrites pour la validité du mariage . Chacune de ces classes formera le sujet d'un ...
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... qualité devra - t - elle être constatée ? Sera - t - on admis à la prouver par témoins ? Une reconnaissance écrite de paternité ou de maternité suffira - t - elle pour établir la parenté ou l'affinité de l'enfant ? Comment la ...
... qualité devra - t - elle être constatée ? Sera - t - on admis à la prouver par témoins ? Une reconnaissance écrite de paternité ou de maternité suffira - t - elle pour établir la parenté ou l'affinité de l'enfant ? Comment la ...
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... qualité que les ascendants des mêmes catégories dont on a entendu parler , et que les alliés naturels sont compris dans la règle comme les alliés légitimes . Telle est aussi l'opinion de M. Delvincourt . ( Cours du Code civil , t . 1er ...
... qualité que les ascendants des mêmes catégories dont on a entendu parler , et que les alliés naturels sont compris dans la règle comme les alliés légitimes . Telle est aussi l'opinion de M. Delvincourt . ( Cours du Code civil , t . 1er ...
Contents
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Common terms and phrases
20 septembre actes respectueux aïeules annulé arrêt articles ascendants aurait auteurs autorise bigamie célébration du mariage Code civil Code hollandais Concile de Trente condamné conjoint conseil de famille consentement considérer Cour de cassation Dalloz aîné déclaration délai demande en nullité dirimants dispenses dispositions divorce doit domicile Duranton effets civils empêchements épouse Esprit des Lois Esprit du Code femme fille formalités incest journal de Sirey jugement jurisprudence l'action en nullité l'adoptant l'âge l'arrêt l'art l'article l'enfant l'époux l'erreur l'État civil l'officier de l'État l'officier public l'opposition l'un des époux légale législation légitimes Locré loi du 20 lois mariage contracté marier ment Merlin mineur ministère public mort civile motifs naturelle nullité du mariage nupt parents père et mère personne peuvent possession d'état Pothier premier mariage prescrites preuve prohibé prohibition puberté publications question registres règle riage Romains s'il second mariage septembre 1792 serait seulement six mois tion Toullier tribunaux union valable Vazeilles
Popular passages
Page 50 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Page 136 - Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Page 160 - Le mariage qui a été déclaré nul produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.
Page 377 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre vi du titre du Mariage,sur les droits et les devoirs respectifs des époux.
Page 283 - Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Page 518 - MARIAGES. 228. La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent.
Page 82 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 165 - Les actes antérieurs à l'interdiction pourront être annulés, si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits Art.
Page 260 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 161 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.