Traité du mariage et de ses effets, Volume 1Thorel, 1846 - Marriage |
From inside the book
Results 1-5 of 26
Page 29
... présenter sa requête . On sait que la femme d'Alcibiade , mécontente de ses désordres , ne put soutenir l'épreuve exigée ; car au moment où elle comparut devant le tribunal , Alcibiade sur- vint , la prit sous le bras et la ramena chez ...
... présenter sa requête . On sait que la femme d'Alcibiade , mécontente de ses désordres , ne put soutenir l'épreuve exigée ; car au moment où elle comparut devant le tribunal , Alcibiade sur- vint , la prit sous le bras et la ramena chez ...
Page 84
... présenter pour les obtenir . 71. Les dispenses ont - elles l'effet de rendre valable le mariage anté- rieur ? 72. Les dispenses accordées pourraient - elles être révoquées ? 58. La législation actuelle a établi en ligne collatérale ...
... présenter pour les obtenir . 71. Les dispenses ont - elles l'effet de rendre valable le mariage anté- rieur ? 72. Les dispenses accordées pourraient - elles être révoquées ? 58. La législation actuelle a établi en ligne collatérale ...
Page 119
... présenter tel cas où il y aurait in- justice extrême à les repousser . On conçoit , au reste , que l'action en nullité ne devrait appartenir qu'à celui des époux qui aurait été trompé et dont le consentement , effet de l'erreur et du ...
... présenter tel cas où il y aurait in- justice extrême à les repousser . On conçoit , au reste , que l'action en nullité ne devrait appartenir qu'à celui des époux qui aurait été trompé et dont le consentement , effet de l'erreur et du ...
Page 153
... présenter ? Sur qui doit - elle porter ? Ce sont autant de questions que la loi nouvelle a dû pré- voir et pour laquelle elle a dû offrir des moyens de solution . Elle les trouvait aussi dans les lois romaines . 172. Considérée dans sa ...
... présenter ? Sur qui doit - elle porter ? Ce sont autant de questions que la loi nouvelle a dû pré- voir et pour laquelle elle a dû offrir des moyens de solution . Elle les trouvait aussi dans les lois romaines . 172. Considérée dans sa ...
Page 166
... présenter dans deux cas : Ou l'insensé a été interdit , Ou il ne l'a pas été . 185. Dans le premier cas , il en est du contrat de ma- riage comme de toutes les autres conventions . L'interdit en est incapable . L'art . 1124 du Code ...
... présenter dans deux cas : Ou l'insensé a été interdit , Ou il ne l'a pas été . 185. Dans le premier cas , il en est du contrat de ma- riage comme de toutes les autres conventions . L'interdit en est incapable . L'art . 1124 du Code ...
Contents
452 | |
467 | |
473 | |
488 | |
514 | |
528 | |
534 | |
540 | |
335 | |
346 | |
363 | |
369 | |
380 | |
388 | |
396 | |
431 | |
440 | |
443 | |
546 | |
551 | |
569 | |
582 | |
600 | |
621 | |
658 | |
664 | |
677 | |
684 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 septembre actes respectueux aïeules annulé arrêt articles ascendants aurait auteurs autorise bigamie célébration du mariage Code civil Code hollandais Concile de Trente condamné conjoint conseil de famille consentement considérer Cour de cassation Dalloz aîné déclaration délai demande en nullité dirimants dispenses dispositions divorce doit domicile Duranton effets civils empêchements épouse Esprit des Lois Esprit du Code femme fille formalités incest journal de Sirey jugement jurisprudence l'action en nullité l'adoptant l'âge l'arrêt l'art l'article l'enfant l'époux l'erreur l'État civil l'officier de l'État l'officier public l'opposition l'un des époux légale législation légitimes Locré loi du 20 lois mariage contracté marier ment Merlin mineur ministère public mort civile motifs naturelle nullité du mariage nupt parents père et mère personne peuvent possession d'état Pothier premier mariage prescrites preuve prohibé prohibition puberté publications question registres règle riage Romains s'il second mariage septembre 1792 serait seulement six mois tion Toullier tribunaux union valable Vazeilles
Popular passages
Page 50 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Page 136 - Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Page 160 - Le mariage qui a été déclaré nul produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard des enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.
Page 377 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre vi du titre du Mariage,sur les droits et les devoirs respectifs des époux.
Page 283 - Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Page 518 - MARIAGES. 228. La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent.
Page 82 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 165 - Les actes antérieurs à l'interdiction pourront être annulés, si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits Art.
Page 260 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 161 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.