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S II. Adultère.
Pages. 119
SIII. Ordres sacrés.
121
S IV. Diversité des religions; différence des couleurs.
128
Du consentement de ceux dont dépendent les contractants.
SIer. Des conditions imposées aux enfants majeurs et légi-
times.
180
181
ART. Ier. Des enfants majeurs auxquels est nécessaire le
consentement de leurs ascendants.
186
ART. II. Des enfants majeurs qui peuvent se marier sans le
consentement de leurs ascendants et des actes respec-
tueux.
221
S II. Des enfants mineurs. Des enfants naturels. - Des
enfants adoptifs.
-
ART. Ier. Des enfants mineurs.
ART. II. Des enfants naturels et adoptifs.
250
258
§ III. Des princes. Des militaires. - Des esclaves.
264
CHAPITRE III.
Pages.
Des mains-levées des oppositions; quelles instances elles font
naître et quels en sont les juges.
318
Des formalités qui doivent précéder le mariage.
346
S Ier. Par qui, dans quelles communes et en quel lieu doi-
vent être faites les publications.
350
S II. En quelle forme et en quel nombre doivent être faites
les publications.
363
SIII. Du mode de constater les publications et de leurs effets. 369
SECTION III.
Des formalités de l'acte de mariage.
370
SIer. Du délai nécessaire, du fonctionnaire à choisir et du
lieu prescrit pour la célébration du mariage.
371
SII. Des vérifications préalables à la célébration du ma- riage et des pièces à produire à l'officier public.
575
SIII. Des formalités de la célébration du mariage et de l'acte
qui le constate.
380
S. IV. Des mariages in extremis et de ceux faits par pro-
cureurs.
388
CHAPITRE II.
Des mariages contractés en pays étranger.
396
SECTION PREMIÈRE.
Des mariages célébrés à l'étranger par tout Français en gé-
Des preuves du mariage dans l'intérêt des époux.
SIer. Premier genre de preuve exigé de l'époux.
SII. Des preuves supplétives de l'acte de célébration, au-
torisées entre époux dans certaines circonstances.
ARTICLE Ier. Des preuves supplétives lorsqu'il n'y a pas eu
d'acte de célébration ou qu'ils ont disparu sans crime ni
délit imputable à une personne connue.
ART. II. De la preuve supplétive de l'acte de célébration
du mariage par l'effet d'une instruction criminelle.
SECTION 11.
De la preuve du mariage dans l'intérêt des enfants.
TITRE IV.
Des nullités du mariage et des actions auxquelles ces nullités
Contraventions qui n'emportent pas nullité, et causes de
nullité admises autrefois et non prévues par la loi nou-
velle.
517
SIer. Des contraventions qui n'emportent pas nullité.
S II. Causes de nullité admises autrefois et non prévues au-
jourd'hui.
Ibid.
528
SECTION IV.
Des nullités perpétuelles, des nullités temporaires, de celles
qui sont ou non susceptibles d'être réparées ou couvertes.
S Ier. Des nullités perpétuelles et irréparables.
S II. Des nullités temporaires et réparables.
Des demandes en nullité.
534
540
546
Qui peut former les demandes en nullité. Distinction entre
les nullités absolues et les nullités relatives.
SIer. Des actions qu'autorisent les nullités absolues.
ART. Ier. Des demandes en nullité par les époux.
ART. II. Des demandes en nullité de la part des père et
mère, des ascendants et de tous ceux qui y ont intérêt.
ART. III. Du ministère public dans les actions en nullité.
§ II. Des actions qu'autorisent les nullités relatives.
ART. Ier. De l'absence ou de l'irrégularité du consentement
des contractants.
547
551
569
582
600
601
ART. II. De la nullité pour défaut du consentement des pa-
rents.
621
SIII. De la forme des actions en nullité et de la durée de
certaines de ces actions.
658
Des effets de la bonne foi à l'égard des enfants nés du ma-
riage.
684
Des effets de la bonne foi relativement aux enfants conçus
ou nés avant la célébration du mariage putatif.
689
FIN DE LA TABLE DU VOLUME.
Riom, imp. de E. Leboyer.