Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... trouve plus grand . « Le juge peut au contraire modérer celle stipulée , si elle « excède évidemment le dommage effectif . » ་ Art . 50. « Dans les obligations qui se bornent au paiement 1153 « < d'une certaine somme , les dommages et ...
... trouve plus grand . « Le juge peut au contraire modérer celle stipulée , si elle « excède évidemment le dommage effectif . » ་ Art . 50. « Dans les obligations qui se bornent au paiement 1153 « < d'une certaine somme , les dommages et ...
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... trouve sans dimi- « nution du prix . « ་ ་ >> § III . De la Condition résolutoire . 1182 Art . 80. « La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle 1183 s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui « remet les choses ...
... trouve sans dimi- « nution du prix . « ་ ་ >> § III . De la Condition résolutoire . 1182 Art . 80. « La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle 1183 s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui « remet les choses ...
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... trouve << lors de la livraison , pourvu que les détériorations qui y « sont survenues ne viennent point de son fait ou de sa faute , « ni de celle des personnes dont il est responsable , ou qu'a- « < vant ces détériorations il ne fût ...
... trouve << lors de la livraison , pourvu que les détériorations qui y « sont survenues ne viennent point de son fait ou de sa faute , « ni de celle des personnes dont il est responsable , ou qu'a- « < vant ces détériorations il ne fût ...
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... trouve insolvable , la perte qu'occasione « son insolvabilité se répartit par contribution entre tous les « autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement . » > Art . 146. « La subrogation établie par les articles précé ...
... trouve insolvable , la perte qu'occasione « son insolvabilité se répartit par contribution entre tous les « autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement . » > Art . 146. « La subrogation établie par les articles précé ...
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... trouve déchargé . >> Art . 165. « La novation ne peut s'opérer qu'entre per- « sonnes capables de contracter . » ་ ་ Art . 166. « La novation ne se présume point ; il faut que la « volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ...
... trouve déchargé . >> Art . 165. « La novation ne peut s'opérer qu'entre per- « sonnes capables de contracter . » ་ ་ Art . 166. « La novation ne se présume point ; il faut que la « volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable