Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... TITRE TROISIÈME . Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général . DISCUSSION DU CONSEIL D'ÉTAT . ( Procès - verbal de la séance du 11 brumaire an XII . 3 novembre 1803. ) - M. BIGOT - PRÉAMENEU présente le titre II du ...
... TITRE TROISIÈME . Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général . DISCUSSION DU CONSEIL D'ÉTAT . ( Procès - verbal de la séance du 11 brumaire an XII . 3 novembre 1803. ) - M. BIGOT - PRÉAMENEU présente le titre II du ...
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... titre . << Les premiers sont , en outre , susceptibles de règles par- ticulières , qui seront expliquées sous les titres relatifs à « < chacun d'eux . ་ ་ >> CHAPITRE Ier . Des Conditions essentiellement requises pour la validité 4 ...
... titre . << Les premiers sont , en outre , susceptibles de règles par- ticulières , qui seront expliquées sous les titres relatifs à « < chacun d'eux . ་ ་ >> CHAPITRE Ier . Des Conditions essentiellement requises pour la validité 4 ...
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... titres qui les concernent . » K Art . 35. « Le débiteur n'est pas tenu de la perte de la chose « par cas fortuit ou ... titre soit postérieur « en date , pourvu toutefois qu'il ait acquis de bonne foi . » SECTION II . De l'Obligation de ...
... titres qui les concernent . » K Art . 35. « Le débiteur n'est pas tenu de la perte de la chose « par cas fortuit ou ... titre soit postérieur « en date , pourvu toutefois qu'il ait acquis de bonne foi . » SECTION II . De l'Obligation de ...
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... titre . >> SECTION IV . Des Obligations solidaires . ŞI " . De l'Obligation solidaire à l'égard de plusieurs créanciers , Art . 93. « L'obligation est solidaire entre plusieurs créan- 1197 « ciers lorsque le titre donne à chacun d'eux ...
... titre . >> SECTION IV . Des Obligations solidaires . ŞI " . De l'Obligation solidaire à l'égard de plusieurs créanciers , Art . 93. « L'obligation est solidaire entre plusieurs créan- 1197 « ciers lorsque le titre donne à chacun d'eux ...
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... titre de l'obligation . » > " av . 1282 Art . 176. « La remise du titre , faite à l'un des débiteurs 1285 solidaires , libère tous les autres . » Art . 177. « La remise ou décharge conventionnelle ' , avec Ib . expression qu'elle n'est ...
... titre de l'obligation . » > " av . 1282 Art . 176. « La remise du titre , faite à l'un des débiteurs 1285 solidaires , libère tous les autres . » Art . 177. « La remise ou décharge conventionnelle ' , avec Ib . expression qu'elle n'est ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable