Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 94
Page 49
... système , la rédaction doit être changée . En effet le projet n'admet que trois causes de la nécessité du consentement ; ainsi il convient de dire : la lésion ne prouve pas toujours l'erreur , le dol ou la violence . M. BIGOT ...
... système , la rédaction doit être changée . En effet le projet n'admet que trois causes de la nécessité du consentement ; ainsi il convient de dire : la lésion ne prouve pas toujours l'erreur , le dol ou la violence . M. BIGOT ...
Page 64
... condition du débiteur outre mesure , et sans qu'il en reçût aucun dédommagement . M. TRONCHET dit que les anciennes lois étaient toutes con- çues dans un système de rigueur contre l'usure . Elles 64 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... condition du débiteur outre mesure , et sans qu'il en reçût aucun dédommagement . M. TRONCHET dit que les anciennes lois étaient toutes con- çues dans un système de rigueur contre l'usure . Elles 64 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
Page 65
... système de rigueur contre l'usure . Elles n'au- raient donc point fait la distinction dont on parle . Il est incontestable qu'à Paris on refusait de condamner à des in- térêts pour toute somme dans laquelle on voyait un mélange d ...
... système de rigueur contre l'usure . Elles n'au- raient donc point fait la distinction dont on parle . Il est incontestable qu'à Paris on refusait de condamner à des in- térêts pour toute somme dans laquelle on voyait un mélange d ...
Page 66
... système est changé , le prêt à intérêt est autorisé : il faut donc que les principes adoptés autrefois par les tribunaux sur les intérêts licites soient étendus à ceux que produit le prêt , puisqu'on ne peut admettre le système du prêt ...
... système est changé , le prêt à intérêt est autorisé : il faut donc que les principes adoptés autrefois par les tribunaux sur les intérêts licites soient étendus à ceux que produit le prêt , puisqu'on ne peut admettre le système du prêt ...
Page 79
... système inverse . Il importe donc de distinguer ces deux jurisprudences opposées ; celle des pays de droit écrit est plus conforme à la législation actuelle , qui considère l'argent comme susceptible de produire des intérêts . L'article ...
... système inverse . Il importe donc de distinguer ces deux jurisprudences opposées ; celle des pays de droit écrit est plus conforme à la législation actuelle , qui considère l'argent comme susceptible de produire des intérêts . L'article ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable