Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... simple usage ou la simple possession d'une 1127 chose peut être , comme la chose même , l'objet du contrat . » Art . 25. « Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce « qui peuvent être l'objet des conventions . >> " " 1128 Art ...
... simple usage ou la simple possession d'une 1127 chose peut être , comme la chose même , l'objet du contrat . » Art . 25. « Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce « qui peuvent être l'objet des conventions . >> " " 1128 Art ...
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... simple si l'une des deux choses pro- mises n'était pas susceptible de l'obligation contractée . » Art . 9o . « L'obligation alternative devient également pure « et simple si l'une des choses promises périt et ne peut plus « être livrée ...
... simple si l'une des deux choses pro- mises n'était pas susceptible de l'obligation contractée . » Art . 9o . « L'obligation alternative devient également pure « et simple si l'une des choses promises périt et ne peut plus « être livrée ...
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... simple demande formée contre l'un des Ib . « codébiteurs pour sa part n'emporte point l'extinction de « la solidarité s'il n'a pas acquiescé à la demande ou s'il << n'est pas intervenu un jugement de condamnation . » Art . 111 . « La ...
... simple demande formée contre l'un des Ib . « codébiteurs pour sa part n'emporte point l'extinction de « la solidarité s'il n'a pas acquiescé à la demande ou s'il << n'est pas intervenu un jugement de condamnation . » Art . 111 . « La ...
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... simple indication faite par le débiteur « d'une personne qui doit payer à sa place n'opère point « novation . << Il en est de même de la simple indication faite par le « < créancier d'une personne qui doit recevoir pour lui . » Art ...
... simple indication faite par le débiteur « d'une personne qui doit payer à sa place n'opère point « novation . << Il en est de même de la simple indication faite par le « < créancier d'une personne qui doit recevoir pour lui . » Art ...
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... que du jour de la majorité . >> Art . 196. « La simple lésion doune lieu à la rescision en fa- ་ ་ « veur du mineur non émancipé contre toutes sortes de conven- < « < tions ; et en faveur du mineur 34 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... que du jour de la majorité . >> Art . 196. « La simple lésion doune lieu à la rescision en fa- ་ ་ « veur du mineur non émancipé contre toutes sortes de conven- < « < tions ; et en faveur du mineur 34 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable