Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... serment déféré à l'une d'elles . SECTION 1re .. De la Preuve littérale . - >> Art . 206. « La preuve littérale résulte ou d'un acte authen- tique , ou d'un acte sous signature privée . » § Ier . Du Titre authentique . Art . 207. « L ...
... serment déféré à l'une d'elles . SECTION 1re .. De la Preuve littérale . - >> Art . 206. « La preuve littérale résulte ou d'un acte authen- tique , ou d'un acte sous signature privée . » § Ier . Du Titre authentique . Art . 207. « L ...
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... serment . » ་ Art . 219. « Les livres des marchands font preuve contre « eux ; mais celui qui en veut tirer avantage ne peut les di- viser , en ce qu'ils contiennent de contraire à sa prétention . » Art . 220. « Les registres et papiers ...
... serment . » ་ Art . 219. « Les livres des marchands font preuve contre « eux ; mais celui qui en veut tirer avantage ne peut les di- viser , en ce qu'ils contiennent de contraire à sa prétention . » Art . 220. « Les registres et papiers ...
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... serment de ce dernier pût ruiner un tel arrangement , parce qu'au capital se mêleraient des sommes originairement dues pour intérêts . M. BIGOT - PRÉAMENEU dit qu'il faudrait du moins pourvoir XIII . 5 à ce que les intérêts des intérêts ...
... serment de ce dernier pût ruiner un tel arrangement , parce qu'au capital se mêleraient des sommes originairement dues pour intérêts . M. BIGOT - PRÉAMENEU dit qu'il faudrait du moins pourvoir XIII . 5 à ce que les intérêts des intérêts ...
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... serment ne présentent pas la même idée . sect . 5. LE CONSEIL arrête que la section V sera intitulée : du 2358 à 1364 1365 Serment . L'article est adopté avec cet amendement . Le § I , de l ' Affirmation litis - décisoire , est soumis à ...
... serment ne présentent pas la même idée . sect . 5. LE CONSEIL arrête que la section V sera intitulée : du 2358 à 1364 1365 Serment . L'article est adopté avec cet amendement . Le § I , de l ' Affirmation litis - décisoire , est soumis à ...
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... serment , sont expliquées dans les sections suivantes . » a SECTION Ire . De la Preuve littérale . SIer . Du Titre authentique . 1316 Art . 213 et 214 ( tels que les art . 207 et 208 du méme procès- 1317-1318 verbal ) . Art . 215. « L ...
... serment , sont expliquées dans les sections suivantes . » a SECTION Ire . De la Preuve littérale . SIer . Du Titre authentique . 1316 Art . 213 et 214 ( tels que les art . 207 et 208 du méme procès- 1317-1318 verbal ) . Art . 215. « L ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable