Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... romaine qui établit la rescision pour cause de lésion , mais qu'il y en a eu évidemment contre la loi du 14 fructidor , puisqu'en l'an VI il a fallu rétablir la res- cision pour quelques cas particuliers . L'article qui fixe les ...
... romaine qui établit la rescision pour cause de lésion , mais qu'il y en a eu évidemment contre la loi du 14 fructidor , puisqu'en l'an VI il a fallu rétablir la res- cision pour quelques cas particuliers . L'article qui fixe les ...
Page 146
... romaine , les renonciations et stipulations relatives aux successions non ouvertes , pourvu que ceux de la succession desquels il s'agit y aient consenti . Art . 38. Oblige ; substituer soumet , afin de ne pas dire l'obligation oblige ...
... romaine , les renonciations et stipulations relatives aux successions non ouvertes , pourvu que ceux de la succession desquels il s'agit y aient consenti . Art . 38. Oblige ; substituer soumet , afin de ne pas dire l'obligation oblige ...
Page 220
... romaine n'atteignirent à la perfection que quand il fut établi que les contrats auraient entre les parties la force de la loi . Mais , dans les passages de cette législation d'un état à l'autre , il n'y a point eu d'abolition assez ...
... romaine n'atteignirent à la perfection que quand il fut établi que les contrats auraient entre les parties la force de la loi . Mais , dans les passages de cette législation d'un état à l'autre , il n'y a point eu d'abolition assez ...
Page 221
... romaine , appar- tenir qu'au premier magistrat . Ce fut une des causes qui fit , en l'an 387 , créer un préteur pour le charger du dépar- tement de la justice exercée jusqu'alors par les consuls . Il était obligé de se conformer aux ...
... romaine , appar- tenir qu'au premier magistrat . Ce fut une des causes qui fit , en l'an 387 , créer un préteur pour le charger du dépar- tement de la justice exercée jusqu'alors par les consuls . Il était obligé de se conformer aux ...
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... romaine , que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent . La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du père pour 1110 1112 1113 1114 1116 1117 1119-1120 ...
... romaine , que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent . La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du père pour 1110 1112 1113 1114 1116 1117 1119-1120 ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable