Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... preuves : la preuve lit- térale , la preuve testimoniale , les présomptions , la con- « fession de la partie , le serment déféré à l'une d'elles . SECTION 1re .. De la Preuve littérale . - >> Art . 206. « La preuve littérale résulte ou ...
... preuves : la preuve lit- térale , la preuve testimoniale , les présomptions , la con- « fession de la partie , le serment déféré à l'une d'elles . SECTION 1re .. De la Preuve littérale . - >> Art . 206. « La preuve littérale résulte ou ...
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... preuve testimoniale n'est point admise 1320 « < contre et outre le contenu dans l'acte . ་ ་ « Il fait foi entre les parties , même de ce qui n'y est ex- primé qu'en termes énonciatifs , pourvu que l'énonciation « ait un rapport direct ...
... preuve testimoniale n'est point admise 1320 « < contre et outre le contenu dans l'acte . ་ ་ « Il fait foi entre les parties , même de ce qui n'y est ex- primé qu'en termes énonciatifs , pourvu que l'énonciation « ait un rapport direct ...
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... preuve des fourni- « < tures qui y sont portées , sauf ce qui sera dit à l'égard du « << serment . » ་ Art . 219. « Les livres des marchands font preuve contre « eux ; mais celui qui en veut tirer avantage ne peut les di- viser , en ce ...
... preuve des fourni- « < tures qui y sont portées , sauf ce qui sera dit à l'égard du « << serment . » ་ Art . 219. « Les livres des marchands font preuve contre « eux ; mais celui qui en veut tirer avantage ne peut les di- viser , en ce ...
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... preuve par écrit . >> « 4 ° . Les copies de copies pourront , suivant les circons- < « tances , être considérées comme simples renseignemens . Art . 225. « La transcription d'une donation sur les registres publics ne pourra servir que ...
... preuve par écrit . >> « 4 ° . Les copies de copies pourront , suivant les circons- < « tances , être considérées comme simples renseignemens . Art . 225. « La transcription d'une donation sur les registres publics ne pourra servir que ...
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... Preuve testimoniale . Art . 230. « Il doit être passé acte devant notaires , ou sous 1341 signature privée , de toutes conventions sur choses excédant « la somme ou valeur de cent cinquante francs , même pour dé- « < pôts volontaires ...
... Preuve testimoniale . Art . 230. « Il doit être passé acte devant notaires , ou sous 1341 signature privée , de toutes conventions sur choses excédant « la somme ou valeur de cent cinquante francs , même pour dé- « < pôts volontaires ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable