Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... présent titre . << Les premiers sont , en outre , susceptibles de règles par- ticulières , qui seront expliquées sous les titres relatifs à « < chacun d'eux . ་ ་ >> CHAPITRE Ier . Des Conditions essentiellement requises pour la ...
... présent titre . << Les premiers sont , en outre , susceptibles de règles par- ticulières , qui seront expliquées sous les titres relatifs à « < chacun d'eux . ་ ་ >> CHAPITRE Ier . Des Conditions essentiellement requises pour la ...
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... présent . « On a égard , en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condition des personnes . » " 1110 1112 Art . 11. « La violence annulle le contrat non seulement 1113 lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante , mais ...
... présent . « On a égard , en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condition des personnes . » " 1110 1112 Art . 11. « La violence annulle le contrat non seulement 1113 lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante , mais ...
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... présent titre . " ( Art . 16. « La convention contractée par erreur , violence « ou dol , n'est point nulle de plein droit ; elle donne seule- « ment lieu à une action en restitution dans les cas et de la « manière expliqués en la même ...
... présent titre . " ( Art . 16. « La convention contractée par erreur , violence « ou dol , n'est point nulle de plein droit ; elle donne seule- « ment lieu à une action en restitution dans les cas et de la « manière expliqués en la même ...
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... présent Code . » « < SECTION IV . - De l'Interprétation des conventions . - Art . 52. « On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contrac- « tantes , plus que le sens grammatical des ...
... présent Code . » « < SECTION IV . - De l'Interprétation des conventions . - Art . 52. « On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contrac- « tantes , plus que le sens grammatical des ...
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... présent « titre . >> SECTION IV . Des Obligations solidaires . ŞI " . De l'Obligation solidaire à l'égard de plusieurs créanciers , Art . 93. « L'obligation est solidaire entre plusieurs créan- 1197 « ciers lorsque le titre donne à ...
... présent « titre . >> SECTION IV . Des Obligations solidaires . ŞI " . De l'Obligation solidaire à l'égard de plusieurs créanciers , Art . 93. « L'obligation est solidaire entre plusieurs créan- 1197 « ciers lorsque le titre donne à ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable