Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... dans le sens avec lequel elle n'en " pourrait produire aucun . » Art . 54 . « Les termes susceptibles de deux sens doivent 1158 1159 1160 1161 1162 1163 1164 1165 1166 1167 ap DES CONTRATS OU OBLIGATIONS CONVENT . II.
... dans le sens avec lequel elle n'en " pourrait produire aucun . » Art . 54 . « Les termes susceptibles de deux sens doivent 1158 1159 1160 1161 1162 1163 1164 1165 1166 1167 ap DES CONTRATS OU OBLIGATIONS CONVENT . II.
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... de date , le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial . ་ ་ >> Art . 227. « Dans la confirmation ou ratification d'un acte radicalement nul , on doit , pour qu'elle soit valable 40 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... de date , le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial . ་ ་ >> Art . 227. « Dans la confirmation ou ratification d'un acte radicalement nul , on doit , pour qu'elle soit valable 40 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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... pourrait la révoquer « sous prétexte d'une erreur de droit . » SECTION V.- - De l'Affirmation judiciaire . Art . 246. « L'affirmation judiciaire est de deux espèces : « 1 ° . Celle qu'une partie défère à l'autre pour en faire dé- pendre ...
... pourrait la révoquer « sous prétexte d'une erreur de droit . » SECTION V.- - De l'Affirmation judiciaire . Art . 246. « L'affirmation judiciaire est de deux espèces : « 1 ° . Celle qu'une partie défère à l'autre pour en faire dé- pendre ...
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... pourrait donc , après avoir posé le principe général que la violence annulle le contrat , ajouter : « Il y a violence lorsqu'elle est de nature , etc. » > L'article est adopté avec cet amendement . 1113 1114 1115 1116 1118 L'article 11 ...
... pourrait donc , après avoir posé le principe général que la violence annulle le contrat , ajouter : « Il y a violence lorsqu'elle est de nature , etc. » > L'article est adopté avec cet amendement . 1113 1114 1115 1116 1118 L'article 11 ...
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... pourrait en abuser pour supposer une approbation qui n'au- rait pas été réellement donnée . M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que sans cette expression l'ar- ticle serait trop absolu . Il exclurait l'approbation tacite qui résulte de l'exécution ...
... pourrait en abuser pour supposer une approbation qui n'au- rait pas été réellement donnée . M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que sans cette expression l'ar- ticle serait trop absolu . Il exclurait l'approbation tacite qui résulte de l'exécution ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable