Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation . » « < Art . 87. « Le choix appartient au débiteur s'il n'a pas été expressément accordé au créancier . » Art . 88. « Le débiteur peut se libérer ...
... libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation . » « < Art . 87. « Le choix appartient au débiteur s'il n'a pas été expressément accordé au créancier . » Art . 88. « Le débiteur peut se libérer ...
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... libère le débiteur , encore que « le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible « entre les divers créanciers . » Art . 94. « Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou à 1198 « l'autre des créanciers solidaires tant qu ...
... libère le débiteur , encore que « le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible « entre les divers créanciers . » Art . 94. « Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou à 1198 « l'autre des créanciers solidaires tant qu ...
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... libère les autres envers le créancier . » Art . 98. « L'obligation peut être solidaire quoique l'un des deux débiteurs soit obligé différemment de l'autre au paiement de la même chose ; par exemple , si l'un d'eux « < n'est obligé que ...
... libère les autres envers le créancier . » Art . 98. « L'obligation peut être solidaire quoique l'un des deux débiteurs soit obligé différemment de l'autre au paiement de la même chose ; par exemple , si l'un d'eux « < n'est obligé que ...
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... libère tous les autres , à « moins que le créancier n'ait expressément réservé ses « droits contre les derniers . « Mais en ce dernier cas il ne peut plus répéter la dette ' déduction faite de la part de celui auquel il a fait la « que ...
... libère tous les autres , à « moins que le créancier n'ait expressément réservé ses « droits contre les derniers . « Mais en ce dernier cas il ne peut plus répéter la dette ' déduction faite de la part de celui auquel il a fait la « que ...
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... libéré par la remise de la chose en l'état où elle se trouve << lors de la livraison , pourvu que les détériorations qui y « sont survenues ne viennent point de son fait ou de sa faute , « ni de celle des personnes dont il est ...
... libéré par la remise de la chose en l'état où elle se trouve << lors de la livraison , pourvu que les détériorations qui y « sont survenues ne viennent point de son fait ou de sa faute , « ni de celle des personnes dont il est ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable