Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... obligation d'après sa <<< nature . » SECTION Ire . De l'Obligation de donner . ་ ་ l'é- Art . 33. « L'obligation de donner emporte celle de livrer « la chose et de la conserver jusqu'à la livraison , à peine de dommages et intérêts ...
... obligation d'après sa <<< nature . » SECTION Ire . De l'Obligation de donner . ་ ་ l'é- Art . 33. « L'obligation de donner emporte celle de livrer « la chose et de la conserver jusqu'à la livraison , à peine de dommages et intérêts ...
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... obligation est plus ou moins étendue relativement « à certains contrats , dont les effets , à cet égard , sont ex- pliqués sous les titres qui les concernent . » K Art . 35. « Le débiteur n'est pas tenu de la perte de la chose « par cas ...
... obligation est plus ou moins étendue relativement « à certains contrats , dont les effets , à cet égard , sont ex- pliqués sous les titres qui les concernent . » K Art . 35. « Le débiteur n'est pas tenu de la perte de la chose « par cas ...
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... obligation aux & dépens du débiteur . » « que Art . 42. « Les dommages et intérêts ne sont dus que lors- le débiteur a été mis en demeure de remplir son obli- gation , excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de ...
... obligation aux & dépens du débiteur . » « que Art . 42. « Les dommages et intérêts ne sont dus que lors- le débiteur a été mis en demeure de remplir son obli- gation , excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de ...
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... obligation . » ་ ་ Art . 58. « Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue , elle ... obligation , on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit « de droit aux cas ...
... obligation . » ་ ་ Art . 58. « Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue , elle ... obligation , on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit « de droit aux cas ...
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... obligation contractée sous une condition sus- pensive est celle qui dépend ou d'un événement futur ou incertain , ou d'un événement actuellement arrivé , mais << encore inconnu des parties . * « Dans le premier cas , l'obligation ne ...
... obligation contractée sous une condition sus- pensive est celle qui dépend ou d'un événement futur ou incertain , ou d'un événement actuellement arrivé , mais << encore inconnu des parties . * « Dans le premier cas , l'obligation ne ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable