Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose . Art . 2. « Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque ... autre un avantage purement gratuit . " ་ ་ ་ « Le contrat à titre onéreux est celui qui assujétit chacune des ...
... autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose . Art . 2. « Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque ... autre un avantage purement gratuit . " ་ ་ ་ « Le contrat à titre onéreux est celui qui assujétit chacune des ...
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... autre partie n'aurait " pas contracté . " Il ne se présume pas , et doit être prouvé . >> Art . 15. « La lésion ne vicie pas toujours les conventions ; on ne la considère que dans certains contrats , et quelque- « fois à l'égard de ...
... autre partie n'aurait " pas contracté . " Il ne se présume pas , et doit être prouvé . >> Art . 15. « La lésion ne vicie pas toujours les conventions ; on ne la considère que dans certains contrats , et quelque- « fois à l'égard de ...
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... autre cas le créancier prend sur lui les risques et les charges résultant du titre qu'il accepte à la place de son débiteur . » CHAPITRE III . Des diverses espèces d'Obligations . SECTION Ire ― Des Obligations conditionnelles . § Ier ...
... autre cas le créancier prend sur lui les risques et les charges résultant du titre qu'il accepte à la place de son débiteur . » CHAPITRE III . Des diverses espèces d'Obligations . SECTION Ire ― Des Obligations conditionnelles . § Ier ...
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... autre , à son choix . » ་ ་ « Art . 92. << Si les deux choses sont péries sans la faute du 1195 débiteur , et avant ... autre des créanciers solidaires tant qu'il n'a pas été pré- « venu par les poursuites de l'un d'eux . » Art . 95 ...
... autre , à son choix . » ་ ་ « Art . 92. << Si les deux choses sont péries sans la faute du 1195 débiteur , et avant ... autre des créanciers solidaires tant qu'il n'a pas été pré- « venu par les poursuites de l'un d'eux . » Art . 95 ...
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... autre au paiement de la même chose ; par exemple , si l'un d'eux « < n'est obligé que conditionnellement ou a pris un terme qui n'est point accordé à l'autre . » > " « < « < Art . 99. « L'obligation contractée solidairement envers le ...
... autre au paiement de la même chose ; par exemple , si l'un d'eux « < n'est obligé que conditionnellement ou a pris un terme qui n'est point accordé à l'autre . » > " « < « < Art . 99. « L'obligation contractée solidairement envers le ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable