Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... envers une ou plusieurs « < autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose . Art . 2. « Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque « les contractans s'obligent réciproquement les uns envers << les autres . ་ ་ ( « Il ...
... envers une ou plusieurs « < autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose . Art . 2. « Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque « les contractans s'obligent réciproquement les uns envers << les autres . ་ ་ ( « Il ...
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... envers le père , la mère , ou un ascendant , sans qu'il y ait eu de violence « < exercée , ne suffit point pour annuler le contrat . » " ( Art . 13. « Un contrat ne peut plus être attaqué pour cause « de violence , si , depuis que la ...
... envers le père , la mère , ou un ascendant , sans qu'il y ait eu de violence « < exercée , ne suffit point pour annuler le contrat . » " ( Art . 13. « Un contrat ne peut plus être attaqué pour cause « de violence , si , depuis que la ...
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... envers le créancier . » ་ ་ " Art . 34. « L'obligation de veiller à la conservation de la chose , soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité « < de l'une des parties , soit qu'elle ait pour objet leur utilité « < commune ...
... envers le créancier . » ་ ་ " Art . 34. « L'obligation de veiller à la conservation de la chose , soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité « < de l'une des parties , soit qu'elle ait pour objet leur utilité « < commune ...
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... envers l'autre , pourvu qu'il n'ait pas été prévenu par les poursuites des autres créanciers ou de « l'un d'eux . » ་ ་ Art . 96. « La reconnaissance de la dette faite envers l'un 1199 des créanciers solidaires interrompt la ...
... envers l'autre , pourvu qu'il n'ait pas été prévenu par les poursuites des autres créanciers ou de « l'un d'eux . » ་ ་ Art . 96. « La reconnaissance de la dette faite envers l'un 1199 des créanciers solidaires interrompt la ...
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... envers le créancier . » Art . 98. « L'obligation peut être solidaire quoique l'un des deux débiteurs soit obligé différemment de l'autre au paiement de la même chose ; par exemple , si l'un d'eux « < n'est obligé que conditionnellement ...
... envers le créancier . » Art . 98. « L'obligation peut être solidaire quoique l'un des deux débiteurs soit obligé différemment de l'autre au paiement de la même chose ; par exemple , si l'un d'eux « < n'est obligé que conditionnellement ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable