Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... créancier , « Ou l'une des choses seulement est périe , et alors , si « c'est sans la faute du débiteur , le créancier doit avoir « celle qui reste ; si le débiteur est en faute , le créancier « peut demander la chose qui reste ou le ...
... créancier , « Ou l'une des choses seulement est périe , et alors , si « c'est sans la faute du débiteur , le créancier doit avoir « celle qui reste ; si le débiteur est en faute , le créancier « peut demander la chose qui reste ou le ...
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... créancier . » Art . 98. « L'obligation peut être solidaire quoique l'un des deux débiteurs soit obligé différemment de l'autre au paiement de la même chose ; par exemple , si l'un d'eux « < n'est obligé que conditionnellement ou a pris ...
... créancier . » Art . 98. « L'obligation peut être solidaire quoique l'un des deux débiteurs soit obligé différemment de l'autre au paiement de la même chose ; par exemple , si l'un d'eux « < n'est obligé que conditionnellement ou a pris ...
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... créancier , ou lorsque le créancier devient l'u- nique héritier de l'un des débiteurs , la confusion n'éteint « la créance solidaire que pour sa part et portion . " >> Art . 109. « Le créancier perd toute action solidaire lors- 1211 ...
... créancier , ou lorsque le créancier devient l'u- nique héritier de l'un des débiteurs , la confusion n'éteint « la créance solidaire que pour sa part et portion . " >> Art . 109. « Le créancier perd toute action solidaire lors- 1211 ...
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... créancier . L'obligation de faire ne peut être acquittée par un tiers , « < contre le gré du créancier , lorsque ce dernier a intérêt qu'elle soit remplie par le débiteur lui - même . » " ་ ་ Art . 134. « Pour payer valablement il faut ...
... créancier . L'obligation de faire ne peut être acquittée par un tiers , « < contre le gré du créancier , lorsque ce dernier a intérêt qu'elle soit remplie par le débiteur lui - même . » " ་ ་ Art . 134. « Pour payer valablement il faut ...
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... créancier , déduction faite de la portion dont ils auraient été personnellement tenus . >> " " ་ ་ Art . 145. « Le recours du codébiteur d'une dette solidaire , qui l'a payée en entier , ne peut s'exercer contre les autres « < que pour ...
... créancier , déduction faite de la portion dont ils auraient été personnellement tenus . >> " " ་ ་ Art . 145. « Le recours du codébiteur d'une dette solidaire , qui l'a payée en entier , ne peut s'exercer contre les autres « < que pour ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable