Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... contrat est une convention par laquelle une « ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs « < autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose . Art . 2. « Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque « les ...
... contrat est une convention par laquelle une « ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs « < autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose . Art . 2. « Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque « les ...
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... contrat que lorsqu'elle « était de nature à faire impression sur une personne rai- sonnable , et qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer « sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent . « On a égard , en cette ...
... contrat que lorsqu'elle « était de nature à faire impression sur une personne rai- sonnable , et qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer « sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent . « On a égard , en cette ...
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... contrat . » " ( Art . 13. « Un contrat ne peut plus être attaqué pour cause « de violence , si , depuis que la violence a cessé , ce contrat « a été approuvé , soit expressément , soit tacitement , soit << en laissant passer le temps de ...
... contrat . » " ( Art . 13. « Un contrat ne peut plus être attaqué pour cause « de violence , si , depuis que la violence a cessé , ce contrat « a été approuvé , soit expressément , soit tacitement , soit << en laissant passer le temps de ...
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... contrats . 1124 av . 1125 et 1125 Art . 23. « Tout contrat a pour objet une chose qu'une 1126 partie s'oblige de donner , ou un fait que l'une des parties s'oblige de faire ou de ne pas faire . » Art . 24. « Le simple usage ou la simple ...
... contrats . 1124 av . 1125 et 1125 Art . 23. « Tout contrat a pour objet une chose qu'une 1126 partie s'oblige de donner , ou un fait que l'une des parties s'oblige de faire ou de ne pas faire . » Art . 24. « Le simple usage ou la simple ...
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... contrat est passé . « On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont « d'usage , quoiqu'elles n'y soient pas exprimées . » Art . 56. « Toutes les clauses des conventions s'interprè- << tent les unes par les autres , en donnant ...
... contrat est passé . « On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont « d'usage , quoiqu'elles n'y soient pas exprimées . » Art . 56. « Toutes les clauses des conventions s'interprè- << tent les unes par les autres , en donnant ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable