Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... codébiteur solidaire poursuivi par le créan- « < cier peut lui opposer toutes les exceptions qui résultent de « < la nature de l'obligation et qui sont communes à tous les « codébiteurs . « Il ne peut opposer les exceptions qui sont ...
... codébiteur solidaire poursuivi par le créan- « < cier peut lui opposer toutes les exceptions qui résultent de « < la nature de l'obligation et qui sont communes à tous les « codébiteurs . « Il ne peut opposer les exceptions qui sont ...
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... codébiteurs une somme égale à la por- « < tion dont celui - ci était tenu si la quittance ne porte pas « que c'est pour sa part . » Art . 110. « La simple demande formée contre l'un des Ib . « codébiteurs pour sa part n'emporte point l ...
... codébiteurs une somme égale à la por- « < tion dont celui - ci était tenu si la quittance ne porte pas « que c'est pour sa part . » Art . 110. « La simple demande formée contre l'un des Ib . « codébiteurs pour sa part n'emporte point l ...
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suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la ... codébiteurs qui ne sont considérés que comme ses << " « < cautions . » SECTION V. Des Obligations divisibles et ...
suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la ... codébiteurs qui ne sont considérés que comme ses << " « < cautions . » SECTION V. Des Obligations divisibles et ...
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... codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement . » > Art . 146. « La subrogation établie par les articles précé- « dens ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas il peut exercer ses droits , pour ...
... codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement . » > Art . 146. « La subrogation établie par les articles précé- « dens ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas il peut exercer ses droits , pour ...
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... codébiteurs ou ses cautions ne sont point libérés . » Art . 155. « Lorsque le débiteur a lui - même obtenu un ju- " gement passé en force de chose jugée , qui a déclaré ses offres et sa consignation bonnes et valables , il ne peut plus ...
... codébiteurs ou ses cautions ne sont point libérés . » Art . 155. « Lorsque le débiteur a lui - même obtenu un ju- " gement passé en force de chose jugée , qui a déclaré ses offres et sa consignation bonnes et valables , il ne peut plus ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable