Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... charges résultant du titre qu'il accepte à la place de son débiteur . » CHAPITRE III . Des diverses espèces d'Obligations . SECTION Ire ― Des Obligations conditionnelles . § Ier . De la condition en général et de ses diverses espèces ...
... charges résultant du titre qu'il accepte à la place de son débiteur . » CHAPITRE III . Des diverses espèces d'Obligations . SECTION Ire ― Des Obligations conditionnelles . § Ier . De la condition en général et de ses diverses espèces ...
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... < Hors ces deux cas , le paiement doit être fait au domicile « du débiteur . » Art . 143. « Les frais du paiement sont à la charge du débi- 1248 « teur . » 1251 3 ° ap . 1251 et 1214 1252 1253 DES CONTRATS OU OBLIGATIONS CONVENT . 25.
... < Hors ces deux cas , le paiement doit être fait au domicile « du débiteur . » Art . 143. « Les frais du paiement sont à la charge du débi- 1248 « teur . » 1251 3 ° ap . 1251 et 1214 1252 1253 DES CONTRATS OU OBLIGATIONS CONVENT . 25.
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... charge « du débiteur . >> Art . 179. « La remise du gage donné en nantissement ne 1286 « suffit point pour faire présumer la remise de la dette . » " Art . 180. « < La remise ou décharge conventionnelle accordée 1287 « au débiteur ...
... charge « du débiteur . >> Art . 179. « La remise du gage donné en nantissement ne 1286 « suffit point pour faire présumer la remise de la dette . » " Art . 180. « < La remise ou décharge conventionnelle accordée 1287 « au débiteur ...
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... charge le fermier de cultiver ses terres par sols et saisons , et d'y mettre des en- grais ; mais on ne détermine ni en quel temps il les ensemen- cera , ni avec quels engrais il les rendra fécondes . Tout cela varie suivant les lieux ...
... charge le fermier de cultiver ses terres par sols et saisons , et d'y mettre des en- grais ; mais on ne détermine ni en quel temps il les ensemen- cera , ni avec quels engrais il les rendra fécondes . Tout cela varie suivant les lieux ...
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... charge du créancier . LE CONSUL CAMBACÉRÈS , MM . TREILHARD , TRONCHET , BIGOT - PRÉAMENEU et REAL répondent que toujours ces frais ont été à la charge du débiteur . M. GALLY demande si le créancier serait obligé d'accepter un paiement ...
... charge du créancier . LE CONSUL CAMBACÉRÈS , MM . TREILHARD , TRONCHET , BIGOT - PRÉAMENEU et REAL répondent que toujours ces frais ont été à la charge du débiteur . M. GALLY demande si le créancier serait obligé d'accepter un paiement ...
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Common terms and phrases
actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable