Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... cautions . » SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles . Art . 113. « L'obligation est divisible ou indivisible , selon qu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est ...
... cautions . » SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles . Art . 113. « L'obligation est divisible ou indivisible , selon qu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est ...
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... caution . " ་ « L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé , pourvu que ce tiers agisse au nom « et en l'acquit du débiteur , et que ce ne soit pas en son « nom propre , en se faisant subroger aux ...
... caution . " ་ « L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé , pourvu que ce tiers agisse au nom « et en l'acquit du débiteur , et que ce ne soit pas en son « nom propre , en se faisant subroger aux ...
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... cautions ne sont point libérés . » Art . 155. « Lorsque le débiteur a lui - même obtenu un ju- " gement passé en force de chose jugée , qui a déclaré ses offres et sa consignation bonnes et valables , il ne peut plus , « même du ...
... cautions ne sont point libérés . » Art . 155. « Lorsque le débiteur a lui - même obtenu un ju- " gement passé en force de chose jugée , qui a déclaré ses offres et sa consignation bonnes et valables , il ne peut plus , « même du ...
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... cautions . « « Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur prin- cipal . « Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les « autres . » 1288 1289 1291 1293 Art . 181. « Ce que DES CONTRATS OU OBLIGATIONS CONVENT . 31.
... cautions . « « Celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur prin- cipal . « Celle accordée à l'une des cautions ne libère pas les « autres . » 1288 1289 1291 1293 Art . 181. « Ce que DES CONTRATS OU OBLIGATIONS CONVENT . 31.
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... caution pour « la décharger de son cautionnement doit être imputé sur « la dette et tourner à la décharge du débiteur principal et « des autres cautions . » SECTION IV . De la Compensation . Art . 182. « < Lorsque deux personnes se ...
... caution pour « la décharger de son cautionnement doit être imputé sur « la dette et tourner à la décharge du débiteur principal et « des autres cautions . » SECTION IV . De la Compensation . Art . 182. « < Lorsque deux personnes se ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable