Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... avant l'accomplissement de la condition ses droits « passent à son héritier . » > Art . « Le créancier peut , avant 77 . la condition soit que accomplie , exercer tous les actes conservatoires de son « droit . >> « < << ་ ་ § II . De la ...
... avant l'accomplissement de la condition ses droits « passent à son héritier . » > Art . « Le créancier peut , avant 77 . la condition soit que accomplie , exercer tous les actes conservatoires de son « droit . >> « < << ་ ་ § II . De la ...
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... avant l'échéance du terme , mais ne peut être répété s'il a « été payé d'avance . » 1187 1188 1189 1190 1191 1192 1193 ་ ་ Art . 84. « Le terme est toujours présumé stipulé en faveur « du débiteur , à moins qu'il ne résulte de la ...
... avant l'échéance du terme , mais ne peut être répété s'il a « été payé d'avance . » 1187 1188 1189 1190 1191 1192 1193 ་ ་ Art . 84. « Le terme est toujours présumé stipulé en faveur « du débiteur , à moins qu'il ne résulte de la ...
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... avant qu'il ait été mis en demeure , l'obliga- << tion est éteinte conformément à l'article 193 du présent « titre . >> SECTION IV . Des Obligations solidaires . ŞI " . De l'Obligation solidaire à l'égard de plusieurs créanciers , Art ...
... avant qu'il ait été mis en demeure , l'obliga- << tion est éteinte conformément à l'article 193 du présent « titre . >> SECTION IV . Des Obligations solidaires . ŞI " . De l'Obligation solidaire à l'égard de plusieurs créanciers , Art ...
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... compensation qu'il eût pu , avant « < la signification ou l'acceptation , opposer au cédant . » Art . 187. « Lorsque les deux dettes ne sont pas payables ་ ་ « au même lieu , on n'en peut opposer la 32 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... compensation qu'il eût pu , avant « < la signification ou l'acceptation , opposer au cédant . » Art . 187. « Lorsque les deux dettes ne sont pas payables ་ ་ « au même lieu , on n'en peut opposer la 32 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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... avant qu'il ait été mis en demeure , à moins ་ ་ qu'il ne se soit chargé des cas fortuits , ou que la chose ne « fût également périe chez le créancier , si elle lui eût été ་ ་ livrée lors de la demande . « Le débiteur est tenu de ...
... avant qu'il ait été mis en demeure , à moins ་ ་ qu'il ne se soit chargé des cas fortuits , ou que la chose ne « fût également périe chez le créancier , si elle lui eût été ་ ་ livrée lors de la demande . « Le débiteur est tenu de ...
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable