Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Ducessois, 1827 - Civil law |
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... également si avant le terme il est cer- ་ ་ tain que la chose n'arrivera pas . S'il n'y a pas de temps « déterminé , elle n'est accomplie que lorsqu'il est certain l'événement n'arrivera " « < que ་ ་ ་ pas . " Art . 74. « Les ...
... également si avant le terme il est cer- ་ ་ tain que la chose n'arrivera pas . S'il n'y a pas de temps « déterminé , elle n'est accomplie que lorsqu'il est certain l'événement n'arrivera " « < que ་ ་ ་ pas . " Art . 74. « Les ...
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... également pure « et simple si l'une des choses promises périt et ne peut plus « être livrée même par la faute du débiteur . Le prix de cette « chose ne doit pas être offert à sa place . « Si toutes deux sont péries , et que le débiteur ...
... également pure « et simple si l'une des choses promises périt et ne peut plus « être livrée même par la faute du débiteur . Le prix de cette « chose ne doit pas être offert à sa place . « Si toutes deux sont péries , et que le débiteur ...
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... également pour objet une somme d'argent , ou une « certaine quantité de choses fongibles de la même espèce , << et qui sont également liquides et exigibles , « Les prestations en grains ou denrées non contestées , et « dont le prix est ...
... également pour objet une somme d'argent , ou une « certaine quantité de choses fongibles de la même espèce , << et qui sont également liquides et exigibles , « Les prestations en grains ou denrées non contestées , et « dont le prix est ...
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... également périe chez le créancier , si elle lui eût été ་ ་ livrée lors de la demande . « Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue . " ( Quelle que soit la cause de la perte de la chose volée , « elle ne dispense pas ...
... également périe chez le créancier , si elle lui eût été ་ ་ livrée lors de la demande . « Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue . " ( Quelle que soit la cause de la perte de la chose volée , « elle ne dispense pas ...
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... retour aux vieilles règles comme également fu- neste et à la société et aux particuliers . Cette discussion se présentera sous la section à laquelle le présent article renvoie ; mais les termes de cet article 48 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... retour aux vieilles règles comme également fu- neste et à la société et aux particuliers . Cette discussion se présentera sous la section à laquelle le présent article renvoie ; mais les termes de cet article 48 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs cohéritiers commun communauté légale compensation condition condition résolutoire CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation échue écrit effet enfans engagemens femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari ment mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable