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IMPRIMERIE DE MARCHAND DU BREUIL,

rue de la Harpe, no 80.

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D'UNE ÉDITION DE CE CODE A LAQUELLE SONT AJOUTÉS LES LOIS, DÉCRETS ET

ORDONNANCES FORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA
FRANCE , ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE AKTICLE SÉPARÉMENT,
TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT.

PAR P. A. FENET,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

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TOME TREIZIÈME.

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BIBLIOTH

DE LA
VILLE DE
LYON

PARIS,
RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No 51.

MDCCCXXVII.

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