TABLE DU CODE NAPOLÉON.

PREFACE.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES.

DIVISION DU CODE CIVIL.

LIVRE PREMIER.

DES PERSONNES.

De la jouissance et de la privation des droits civils.

Des actes de l'état civil.

Du domicile.

Des absents.

Du mariage.

De la séparation de corps.

De la paternité et de la filiation.

De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage, et de ses preuves. 21

De la tiliation et légitimation des enfants nature's.

De l'adoption et de la tutelle officieuse.

De la puissance paternelle.

De la minorité, de la tulelle et de l'émancipation.

De la minorité.

De la tutelle.

Des différentes espèces de tutelle.

Du subrogé tuteur.

Des excuses, incapacités et exclusions de la tutelle.

De l'administration de la tutelle et des comptes du tuteur.

De l'émancipation.

De la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire.

LIVRE DEUXIÈME.

DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ.

De la distinction des biens, et de leurs rapports avec ceux qui les
possèdent.

De la distinction des biens.

Des biens dans leur rapport avce ceux qui les possèdent.

De la propriété.

De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.

De l'usufruit.

Des droits de Pusufruitier.

Des obligations de l'usufruitier.

Des servitudes établies par la loi.

De la mitoyenneté du mur, du fossé et de la haie, et de la distance pour la
plantation des arbres.

De la distance et des ouvrages intermédiaires, requis pour certaines construc-
tions.

Des vues sur la propriété du voisin.

Des servitudes établies par le fait de l'homme.

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LIVRE TROISIÈME.

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA Propriété.

Notions générales.

Des successions.

De l'ouverture des successions légitimes et de la saisine.

Des qualités requises pour succéder.

Des divers ordres de successions.

Dispositions générales.

De la représentation.

Des successions déférées aux descendants.

Des successions déférées aux ascendants et à certains collatéraux.

Des successions collatérales.

Des successeurs irréguliers.

Des droits des enfants naturels simples sur les biens de leur père ou mère,

et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérité.

Des droits du conjoint survivant et de l'Etat.

De l'acceptation et de la répudiation des successions.

De Pacceptation pure et simple.

De la renonciation aux successions.

De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.

Des successions vacantes.

Du partage et des rapports.

De l'action en partage, de sa forme, et des tiers qui y interviennent.

De l'action en partage.

De la forme du par tage.

Des tiers qui interviennent au partage.

Des rapports.

Du payement des deltes.

Des effets du partage, et de la garantie des lots.

De la rescision du partage.

Des donations entre-vifs et des testaments.

Dispositions générales.

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De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par
testament.

407

De la portion de biens disponible, et de la réduction.

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95

402

405

104

403

409

De la portion de biens disponible.

De la réduction des donations et legs.
Des donations entre-vifs.

De la forme des donations entre-vifs.

Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vils.

Des dispositions testament»ires.

Des règles générales sur la forme des testaments.

Des règles particulières sur la forme de certains testaments.

Des institutions d'héritier et des legs en général.

Du legs universel.

Du lees à titre universel.

Des legs partienliers, et de quelques règles sur les legs.

Des exécuteurs testamentaires.

De la révocation des testaments, et de leur caducité.

Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou les tateur, ou des eufants de ses frères et sœurs.

Des partages faits par père, mère, ou autres ascendants entre leurs descendants.

Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naitre du mariage.

Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.

Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.

Dispositions préliminaires.

Des conditions essentielles pour la validité des obligations.

Du consentement.

De la capacité des parties contractantes.

De l'objet des contrats.

De la cause.

De l'effet des obligations,

Dispositions générales.

De l'obligation de donner.

De l'oblization de faire ou de ne pas faire.

Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation.

De l'interprétation des conventions.

De l'effet ds conventions à l'égard des tiers.

Des diverses espèces d'obligations.

Des obligations pures et simples, à terme ou sous condition.

Des obligations sous condition suspensive ou résolutoire.

Des obligations a tornatives.

Des obligations solidaires.

Des obligations divisibles et indivisibles.

Des obligations avec clause pénale.

De l'extinction des obligations.

Du pavement.

Du payement en général.

Du payement avec subrogation.

De l'imputation des payements.

Des offres de payement et de la consignation.

De la cessio de biens.

De la novation.

De l'action en mul1ité on rescision des conventions.

De la preuve des obligations, et de celle de leur extinction.

De la preuve littérale.

199

Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux.

219

Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté.

228

De l'administration de la communauté et de l'effet des actes de l'un ou l'autre époux relativement à la société conjugale.

251

De la dissolution de la communauté et de quelques-unes de ses suites.
De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être
faite.

257

210

Dn partage de la communauté après son acceptation.

243

Du partage de l'actif.

213

Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes.
De la renonciation à la communauté et de ses effets.

De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie.
De la clause d'ameublissement.

219

230

De la c'ause de séparation de dettes.

251

De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte.
Du préciput conventionnel.

252

252

Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté.

Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité et imprescrip

Be la nature et de la forme de la vente, et de quelques notions.

268

De la garantie en cas d'éviction.

De la garantie des défauts de la chose vendue, et des vices rédhibitoires.

Des obligations de l'acheteur.

De la nullité et de la résolution de la vente.

De la faculté de rachat.

De la rescision de la vente pour cause de lésion.

De la licitation.

Da transport des créances et autres choses incorporelles.

De l'échange.

Du contrat de louage.
Dispositions générales.

Du lonage des choses.

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.

Des rèzles particulières aux baux à loyer.

Des règles particulières aux baux à ferme.
Du louage d'ouvrage et d'industrie.

Du louage des domestiques et ouvriers.

Des voituriers par terre et par eau.

Des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis et marchés.

Du bail à cheptel.

Du cheptel simple.

Du cheptel à moitié.

Du cheptel douné par le propriétaire à son fermier ou à son colon par tiaire.

Du contrat appelé improprement cheptel.

Du contrat de société.

Des diverses espèces de société.

Des engagements des associés, soit entre eux, soit à l'égard des tiers.

Des engagements des associés entre eux.

Des engagements des associés à l'égard des tiers.

Des différentes manières dont finit la société.
Du prit.

Du prêt à usage ou commodat.

Du prêt de consommation ou simple prêt.

Du prêt à intérêts.

Du dépôt et du séquestre.

Du dépôt proprement dit.

Du dépôt volontaire.

Du déot nécessaire.
Du séquestre.

Des contrats aléatoires.

Du jeu et du pari.

De la rente viagère.
Du mandal.

Du cautionnement.

De la nature et de l'étendue du cautionnement.