Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... titre de Conférence du Code Civil avec la discussion particuliere du conseil d'état et du tribunat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi . L'autre recueil , comme l'indique le titre de ce volume , en contient la ...
... titre de Conférence du Code Civil avec la discussion particuliere du conseil d'état et du tribunat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi . L'autre recueil , comme l'indique le titre de ce volume , en contient la ...
Page vi
... titre de supplément , comme dans l'édition précédente . Au titre des Successions , et en regard du chapitre III de ce titre , se trouve , en tableau , une computation des degrés de parenté , faite conformément à ses dispositions . Cette ...
... titre de supplément , comme dans l'édition précédente . Au titre des Successions , et en regard du chapitre III de ce titre , se trouve , en tableau , une computation des degrés de parenté , faite conformément à ses dispositions . Cette ...
Page viii
... TITRE I. Décrété le ( 17 ventose an x1 ) 8 mars 1803. Pro- mulgué le ( 27 ) 18 du même mois . ... ... Art . 13. par ( le Gouvernement ) l'autorisation de l'Empereur . 17. par ( le Gouvernement ) l'Empereur 3 ° ( par l'affiliation à ...
... TITRE I. Décrété le ( 17 ventose an x1 ) 8 mars 1803. Pro- mulgué le ( 27 ) 18 du même mois . ... ... Art . 13. par ( le Gouvernement ) l'autorisation de l'Empereur . 17. par ( le Gouvernement ) l'Empereur 3 ° ( par l'affiliation à ...
Page x
... TITRE VII . VIII . Décrété le ( 2 germinal an xx ) 23 mars 1803 . Promulgué le ( 12 du même mois ) 2 avril suivant . Art . 354. Au ( Commissaire du Gouvernement près le ) Procureur Impérial au 356. ( Commissaire du Gouvernement ) ...
... TITRE VII . VIII . Décrété le ( 2 germinal an xx ) 23 mars 1803 . Promulgué le ( 12 du même mois ) 2 avril suivant . Art . 354. Au ( Commissaire du Gouvernement près le ) Procureur Impérial au 356. ( Commissaire du Gouvernement ) ...
Page xi
TITRE X. Décrété le ( 5 germinal an xt ) 26 mars 1803. Pro- mulgué le ( 15 du même mois ) 5 avril suivant . Art . 427. Les ( membres des Autorités établies par les titres II , III et IV de l'Acte constitutionnel ) personnes dé- signées ...
TITRE X. Décrété le ( 5 germinal an xt ) 26 mars 1803. Pro- mulgué le ( 15 du même mois ) 5 avril suivant . Art . 427. Les ( membres des Autorités établies par les titres II , III et IV de l'Acte constitutionnel ) personnes dé- signées ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente