Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... stipulations particulieres , l'obligation de nourrir le pupille , de l'élever , de le mettre en état de gagner sa vie . 155 181 181 365. Si le pupille a quelque bien , et s'il était an- 156 357 térieurement en tutele , l'administration ...
... stipulations particulieres , l'obligation de nourrir le pupille , de l'élever , de le mettre en état de gagner sa vie . 155 181 181 365. Si le pupille a quelque bien , et s'il était an- 156 357 térieurement en tutele , l'administration ...
Page 70
... stipulations qui auraient pu avoir lieu dans la pré- voyance de ce cas . 360 157 C 3. M3 190 5 191 197 370. Le tuteur officieux qui aurait eu l'adminis- tration de quelques biens pupillaires , en devra rendre compte dans tous les cas ...
... stipulations qui auraient pu avoir lieu dans la pré- voyance de ce cas . 360 157 C 3. M3 190 5 191 197 370. Le tuteur officieux qui aurait eu l'adminis- tration de quelques biens pupillaires , en devra rendre compte dans tous les cas ...
Page 176
... stipulations à ce contraires . 947. Les quatre articles précédents ne s'appliquent point aux donations dont est mention aux chapitres VIII et IX du présent titre . ( Voy . pag . 201 et 203 ) . 948. Tout acte de donation d'effets ...
... stipulations à ce contraires . 947. Les quatre articles précédents ne s'appliquent point aux donations dont est mention aux chapitres VIII et IX du présent titre . ( Voy . pag . 201 et 203 ) . 948. Tout acte de donation d'effets ...
Page 209
... stipulation 10 que l'on fait pou pour soi - même , ou d'une donation que l'on fait à un autre . Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter . 1122. On est censé avoir stipulé ...
... stipulation 10 que l'on fait pou pour soi - même , ou d'une donation que l'on fait à un autre . Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter . 1122. On est censé avoir stipulé ...
Page 210
... stipulation sur une pareille succession , même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit . SECTION IV . Mapa con De la Cause . 1131. L'obligation sans cause , ou sur une fausse cause , ou sur une cause illicite ...
... stipulation sur une pareille succession , même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit . SECTION IV . Mapa con De la Cause . 1131. L'obligation sans cause , ou sur une fausse cause , ou sur une cause illicite ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente