Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... somme le mari devra payer à sa femme pendant le même temps , si elle n'a pas des revenus suffisants pour fournir à ses besoins . 233 281. Les époux se présenteront ensemble , et en 332 234 personne , devant le président du tribunal ...
... somme le mari devra payer à sa femme pendant le même temps , si elle n'a pas des revenus suffisants pour fournir à ses besoins . 233 281. Les époux se présenteront ensemble , et en 332 234 personne , devant le président du tribunal ...
Page 85
... somme à laquelle pourra s'élever la dépense annuelle du mineur , ainsi que celle d'administration de ses biens . Le même acte spécifiera si le tuteur est autorisé à s'aider , dans sa gestion , d'un ou plusieurs administra- teurs ...
... somme à laquelle pourra s'élever la dépense annuelle du mineur , ainsi que celle d'administration de ses biens . Le même acte spécifiera si le tuteur est autorisé à s'aider , dans sa gestion , d'un ou plusieurs administra- teurs ...
Page 86
... somme à laquelle doit commencer l'emploi , il devra , après le délai exprimé dans l'ar- ticle précédent , les intérêts de toute somme non em- ployée , quelque modique qu'elle soit . 457. Le tuteur , même le pere ou la mere , ne peut ...
... somme à laquelle doit commencer l'emploi , il devra , après le délai exprimé dans l'ar- ticle précédent , les intérêts de toute somme non em- ployée , quelque modique qu'elle soit . 457. Le tuteur , même le pere ou la mere , ne peut ...
Page 89
... somme à laquelle s'élevera le reliquat dû 249 87 par le tuteur , portera intérêt , sans demande , à com- pter de la clôture du compte . Les intérêts de ce qui sera dû au tuteur par le mi- 87 225 neur , ne courront que du jour de ...
... somme à laquelle s'élevera le reliquat dû 249 87 par le tuteur , portera intérêt , sans demande , à com- pter de la clôture du compte . Les intérêts de ce qui sera dû au tuteur par le mi- 87 225 neur , ne courront que du jour de ...
Page 105
... somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur . 556. Les attérissements et accroissements qui se for- 42 174 57 ment successivement et imperceptiblement aux fonds 78 riverains d'un fleuve ou d'une riviere , s'appellent al ...
... somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur . 556. Les attérissements et accroissements qui se for- 42 174 57 ment successivement et imperceptiblement aux fonds 78 riverains d'un fleuve ou d'une riviere , s'appellent al ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente