Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... priviléges et hypotheques . Des enfants naturels ( loi tran- sitoire . ) 116 VII . • · 4I IV . • 94 VI . • 102 VII . • · III ibid . མ ས II . 4.5 IV . VI . 106 VII . 121 ibid . IIUGUET , Des absents . 14 II . De la minorité , de la ...
... priviléges et hypotheques . Des enfants naturels ( loi tran- sitoire . ) 116 VII . • · 4I IV . • 94 VI . • 102 VII . • · III ibid . མ ས II . 4.5 IV . VI . 106 VII . 121 ibid . IIUGUET , Des absents . 14 II . De la minorité , de la ...
Page 212
... Priviléges et Hypotheques ( ** ) . 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement , est pure- ment mobiliere , celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure ...
... Priviléges et Hypotheques ( ** ) . 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement , est pure- ment mobiliere , celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure ...
Page 231
... priviléges ou hypotheques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement ; 2o Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette , et de subroger le prêteur dans les ...
... priviléges ou hypotheques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement ; 2o Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette , et de subroger le prêteur dans les ...
Page 235
... priviléges ou hypotheques qui y étaient attachés ; il n'a plus d'hypotheque que du jour où l'acte par lequel il a consenti que la consignation fût retirée aura eté revêtu des formes requises pour em- porter l'hypotheque . 147 1264. Si ...
... priviléges ou hypotheques qui y étaient attachés ; il n'a plus d'hypotheque que du jour où l'acte par lequel il a consenti que la consignation fût retirée aura eté revêtu des formes requises pour em- porter l'hypotheque . 147 1264. Si ...
Page 237
... priviléges et hypo- theques primitifs de la créance ne peuvent point passer sur les biens du nouveau débiteur . 154 1280. Lorsque la novation s'opere entre le créan- 67 114 cier et l'un des débiteurs solidaires , les priviléges et ...
... priviléges et hypo- theques primitifs de la créance ne peuvent point passer sur les biens du nouveau débiteur . 154 1280. Lorsque la novation s'opere entre le créan- 67 114 cier et l'un des débiteurs solidaires , les priviléges et ...
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acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente