Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas , les mariages , nais- sances et décès , pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des peres et meres décé- м 2 dés , que par témoins . M 3 95 ...
... preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas , les mariages , nais- sances et décès , pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des peres et meres décé- м 2 dés , que par témoins . M 3 95 ...
Page 23
... preuve de l'intention résultera d'une dé- 147 283 claration expresse , faite tant à la municipalité du lieu 155 289 que l'on quittera , qu'à celle du lieu où on aura trans- féré son domicile . 162 283 105. A défaut de déclaration ...
... preuve de l'intention résultera d'une dé- 147 283 claration expresse , faite tant à la municipalité du lieu 155 289 que l'on quittera , qu'à celle du lieu où on aura trans- féré son domicile . 162 283 105. A défaut de déclaration ...
Page 29
... preuve , il sera déclaré non - receva- ble dans sa demande . 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit ap- 183 339 pelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , 213 elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il ...
... preuve , il sera déclaré non - receva- ble dans sa demande . 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit ap- 183 339 pelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , 213 elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il ...
Page 39
... preuve d'une célébration légale du 256 78 295 mariage se trouve acquise par le résultat d'une pro- cédure criminelle , l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage , à compter du jour de sa célébration ...
... preuve d'une célébration légale du 256 78 295 mariage se trouve acquise par le résultat d'une pro- cédure criminelle , l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage , à compter du jour de sa célébration ...
Page 47
... preuve des faits pertinents par lui allégués , et le défendeur à la preuve contraire . 248. A chaque acte de la cause , les parties pourront , après le rapport du juge , et avant que le procureur impérial ait pris la parole , proposer ...
... preuve des faits pertinents par lui allégués , et le défendeur à la preuve contraire . 248. A chaque acte de la cause , les parties pourront , après le rapport du juge , et avant que le procureur impérial ait pris la parole , proposer ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente