Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... heures en présence du pere , s'il est présent , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage . 1 CI . M2 12 LIVRE I. TITRE II . CHAP . II . Des actes de naissance.
... heures en présence du pere , s'il est présent , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage . 1 CI . M2 12 LIVRE I. TITRE II . CHAP . II . Des actes de naissance.
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... présent titre . ( Voy . page 24 ) . 123. Lorsque les héritiers présomptifs auront ob- 194 tenu l'envoi en possession provisoire , le testament s'il en existe un , sera ouvert à la requisition des par- ties intéressées , ou du procureur ...
... présent titre . ( Voy . page 24 ) . 123. Lorsque les héritiers présomptifs auront ob- 194 tenu l'envoi en possession provisoire , le testament s'il en existe un , sera ouvert à la requisition des par- ties intéressées , ou du procureur ...
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... présent titre ( * ) , pour l'administration de ses biens . 132. Si l'absent reparaît , ou si son existence est prouvée , même après l'envoi définitif , il recouvrera 212 ses biens dans l'état où ils se trouveront , le prix de ceux qui ...
... présent titre ( * ) , pour l'administration de ses biens . 132. Si l'absent reparaît , ou si son existence est prouvée , même après l'envoi définitif , il recouvrera 212 ses biens dans l'état où ils se trouveront , le prix de ceux qui ...
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... présent chapitre . ( Voy . p . 44. ) CHAPITRE III . Du Divorce par consentement mutuel . 275. Le consentement mutuel des époux ne sera 358 point admis , si le mari a moins de vingt - cinq ans , ou si la femme est mineure de vingt - un ...
... présent chapitre . ( Voy . p . 44. ) CHAPITRE III . Du Divorce par consentement mutuel . 275. Le consentement mutuel des époux ne sera 358 point admis , si le mari a moins de vingt - cinq ans , ou si la femme est mineure de vingt - un ...
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... présent titre ( * ) , qui regle les Effets du divorce , et leur développera toutes les conséquences de leur démarche . 283. Si les époux persistent dans leur résolution , 332 234 il leur sera donné acte , par le juge , de ce qu'ils ...
... présent titre ( * ) , qui regle les Effets du divorce , et leur développera toutes les conséquences de leur démarche . 283. Si les époux persistent dans leur résolution , 332 234 il leur sera donné acte , par le juge , de ce qu'ils ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente