Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... pere , ou , à défant du pere , par les docteurs en mé- decine où en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'ac¬ couchement ; et , lorsque la mere sera accouchée hors de son domicile ...
... pere , ou , à défant du pere , par les docteurs en mé- decine où en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'ac¬ couchement ; et , lorsque la mere sera accouchée hors de son domicile ...
Page 13
... pere de l'enfant , ou de la mere , si le pere est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres . 118 118 61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désar- 100 226 mement , le rôle d'équipage sera déposé au bureau du ...
... pere de l'enfant , ou de la mere , si le pere est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres . 118 118 61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désar- 100 226 mement , le rôle d'équipage sera déposé au bureau du ...
Page 15
... pere et mere , s'il sont connus ; le lieu , et , autant que pos- sible , l'époque de sa naissance , et les causes qui em- pêchent d'en rapporter l'acte . Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et , s'il en est ...
... pere et mere , s'il sont connus ; le lieu , et , autant que pos- sible , l'époque de sa naissance , et les causes qui em- pêchent d'en rapporter l'acte . Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et , s'il en est ...
Page 18
250 102 domicile des pere et mere du décédé , et le lieu de sa naissance . 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , 121 civils , ou autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs , administrateurs et maîtres de ces ...
250 102 domicile des pere et mere du décédé , et le lieu de sa naissance . 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , 121 civils , ou autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs , administrateurs et maîtres de ces ...
Page 21
... pere de l'enfant , ou de la mere , si le pere est inconnu . 94. Les publications de mariage des militaires et 105 262 . employés à la suite des armées seront faites au lieu 143 de leur dernier domicile : elles seront mises en outre ...
... pere de l'enfant , ou de la mere , si le pere est inconnu . 94. Les publications de mariage des militaires et 105 262 . employés à la suite des armées seront faites au lieu 143 de leur dernier domicile : elles seront mises en outre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente