Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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Page vii
... notaires dans l'exercice de leurs fonctions ; ouvrage auquel on a joint 82 tableaux généalogiques , pour faciliter , dans tous les cas prévus , le partage des successions ouvertes ab intestat . Des citations , entre deux parentheses ...
... notaires dans l'exercice de leurs fonctions ; ouvrage auquel on a joint 82 tableaux généalogiques , pour faciliter , dans tous les cas prévus , le partage des successions ouvertes ab intestat . Des citations , entre deux parentheses ...
Page 24
... notaire pour représenter 203 les présumés absents , dans les inventaires , comptes , partages , et liquidations dans lesquels ils seront in- téressés . 291 170 192 291 170 114. Le ministere public est spécialement chargé de 171 veiller ...
... notaire pour représenter 203 les présumés absents , dans les inventaires , comptes , partages , et liquidations dans lesquels ils seront in- téressés . 291 170 192 291 170 114. Le ministere public est spécialement chargé de 171 veiller ...
Page 32
... notaires , ou par un notaire et deux témoins ; et , dans « le procès - verbal qui doit en être dressé , il sera fait « mention de la réponse . « « 155. En cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû << être fait l'acte respectueux , il ...
... notaires , ou par un notaire et deux témoins ; et , dans « le procès - verbal qui doit en être dressé , il sera fait « mention de la réponse . « « 155. En cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû << être fait l'acte respectueux , il ...
Page 53
... notaires amenés par eux . 282. Le juge fera aux deux époux réunis , et à cha- 332 234 cun d'eux en particulier , en présence des deux no- taires , telles représentations et exhortations qu'il croira convenables ; il leur donnera lecture ...
... notaires amenés par eux . 282. Le juge fera aux deux époux réunis , et à cha- 332 234 cun d'eux en particulier , en présence des deux no- taires , telles représentations et exhortations qu'il croira convenables ; il leur donnera lecture ...
Page 54
... notaires dresseront procès - verbal détaillé de tout ce qui aura été dit et fait en exécution des ar- ticles précédents ; la minute en restera au plus âgé des deux notaires , ainsi que les pieces produites , qui de- meureront annexées ...
... notaires dresseront procès - verbal détaillé de tout ce qui aura été dit et fait en exécution des ar- ticles précédents ; la minute en restera au plus âgé des deux notaires , ainsi que les pieces produites , qui de- meureront annexées ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente