Code Napoléon, Volume 1Didot, 1808 |
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... néanmoins ) Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder ... 152. 153. 154. 155. 156 et 157. Décrétés le ( 21 ventose an XII ) 12 mars 1804. Promulgués le ( 1 germinat suivant ) 22 du même mois . 156 .... et du ( Commissaire du ...
... néanmoins ) Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder ... 152. 153. 154. 155. 156 et 157. Décrétés le ( 21 ventose an XII ) 12 mars 1804. Promulgués le ( 1 germinat suivant ) 22 du même mois . 156 .... et du ( Commissaire du ...
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... Néanmoins , les biens libres , C formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empe- « reur aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef « de famille , pourront être transmis héréditairement , « ainsi qu'il est réglé par l'Acte ...
... Néanmoins , les biens libres , C formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empe- « reur aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef « de famille , pourront être transmis héréditairement , « ainsi qu'il est réglé par l'Acte ...
Page 8
... Néanmoins il est loisible à l'Empereur de faire , au profit de la veuve , des enfants ou parents du condam- né , telles dispositions que l'humanité lui suggérera . TITRE II ( * ) . Des actes de l'état civil . [ Décrété le ( 20 ventose ...
... Néanmoins il est loisible à l'Empereur de faire , au profit de la veuve , des enfants ou parents du condam- né , telles dispositions que l'humanité lui suggérera . TITRE II ( * ) . Des actes de l'état civil . [ Décrété le ( 20 ventose ...
Page 33
... Néanmoins , il est loisible à l'Empereur de 234 36 lever , pour des causes graves , les prohibitions por- 288 tées au précédent article . CHAPITRE II . Des formalités relatives à la célébration du 2 . DU MARIAGE . 33 m2 . c2.
... Néanmoins , il est loisible à l'Empereur de 234 36 lever , pour des causes graves , les prohibitions por- 288 tées au précédent article . CHAPITRE II . Des formalités relatives à la célébration du 2 . DU MARIAGE . 33 m2 . c2.
Page 34
... Néanmoins , si le domicile actuel n'est établi que par six mois de résidence , les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile . 168. Si les parties contractantes , ou l'une d'elles , 290 sont ...
... Néanmoins , si le domicile actuel n'est établi que par six mois de résidence , les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile . 168. Si les parties contractantes , ou l'une d'elles , 290 sont ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes aura bail cause caution CHAPITRE charge cheptel chose Code Napoléon cohéritiers communauté conseil de famille conseiller d'état consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage corps législatif créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt dettes discours au corps dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants époux femme germinal héritiers hypotheques ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'époux l'état civil l'exposé des motifs l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'un l'usufruit légataire lieu maniere mari ment meubles mineur mobilier mois néanmoins notaires notariat obligations paiement parents particulieres pendant le mariage pere personne peuvent pourra pourront premiere instance preneur prescription procureur impérial propriétaire quotité disponible rapport au tribunat registres regles réméré renoncer rescision restitution SECTION PREMIERE sera seront servitudes seulement stellionat stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribun tribunal de premiere tutele usufruit vendeur vente